agression
Pourriez-vous préciser les risques encourus par un patient en cas d'agression verbale, de menaces ou encore d'agression physique ?
Cher Docteur,
Il s'agit pour ledit médecin de déposer une plainte auprès du commissariat. La personne sera convoquée et selon la matérialité et la preuve des faits il sera donné suite à votre plainte, et la personne encourra des peines de prison ou amende selon la gravité des faits. Pour une agression physique les peines sont prévue aux article 222-7 et suivant du Code pénal, pour des menaces, les peines sont prévues aux articles 222-17, 222-18 et R.623-1 du Code pénal.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il établir des certificats de décès ?
Le Droit & Vous
Médecin en cumul emploi-retraite avec de faibles revenus, dois-je faire une déclaration 2035 au fisc ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je déclarer en cotisation professionnelle le montant de ma RCP ?
Le Droit & Vous
Peut-on opter pour un nouveau secteur d'exercice en quittant une SCM ?