IBL
Bonjour maître,
En 2021, j'étais PHC dans le 94 et inscrite au CDOM94. Par la suite j'ai dû suivre mon époux à l'étranger pendant 4 ans durant lesquelles j'ai exercé comme médecin conseil auprès de l'ambassade de France. Mon retour en France est prévu en septembre 2025. Pour cette raison, j'ai demandé un transfert de mon dossier du CDOM94 vers le 92 département dans lequel je vais m'installer. Ma demande de transfert date de novembre 2024.
J'ai contacté plusieurs le CDOM92 et jusqu'à ce jour, 5 mois plus tard, ils me disent qu'ils n'ont pas reçu mon dossier du Conseil de l'Ordre national et sans cela ils ne peuvent rien faire.
De plus, du fait que mon exercice en tant que pneumologue s'est interrompu depuis plus de 3 ans, je n'ai plus le droit de m'inscrire et je dois passer devant un comité d'experts qui jugera de mes connaissances. Tant que mon dossier n'a pas été transféré du conseil national vers celui du 92, je n'ai pas le droit d'exercer.
Le délai étant de plus de 3 mois, je voudrais savoir quels types de recours je dois faire pour accélérer la procédure et à qui je dois m'adresser ?
Je souhaiterais débloquer la situation au plus vite, pour organiser l'expertise et reprendre une activité d'ici le mois de septembre date à laquelle je serai de retour en France.
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement.
En 2021, j'étais PHC dans le 94 et inscrite au CDOM94. Par la suite j'ai dû suivre mon époux à l'étranger pendant 4 ans durant lesquelles j'ai exercé comme médecin conseil auprès de l'ambassade de France. Mon retour en France est prévu en septembre 2025. Pour cette raison, j'ai demandé un transfert de mon dossier du CDOM94 vers le 92 département dans lequel je vais m'installer. Ma demande de transfert date de novembre 2024.
J'ai contacté plusieurs le CDOM92 et jusqu'à ce jour, 5 mois plus tard, ils me disent qu'ils n'ont pas reçu mon dossier du Conseil de l'Ordre national et sans cela ils ne peuvent rien faire.
De plus, du fait que mon exercice en tant que pneumologue s'est interrompu depuis plus de 3 ans, je n'ai plus le droit de m'inscrire et je dois passer devant un comité d'experts qui jugera de mes connaissances. Tant que mon dossier n'a pas été transféré du conseil national vers celui du 92, je n'ai pas le droit d'exercer.
Le délai étant de plus de 3 mois, je voudrais savoir quels types de recours je dois faire pour accélérer la procédure et à qui je dois m'adresser ?
Je souhaiterais débloquer la situation au plus vite, pour organiser l'expertise et reprendre une activité d'ici le mois de septembre date à laquelle je serai de retour en France.
Je vous remercie pour votre aide.
Bien cordialement.
Cher Docteur,
S'agissant de votre transfert de dossier, je suis surprise que l'on ne vous ai pas réorienté, car ce n'est pas au CNOM qu'il fallait s'adresser, mais au CDOM du 94. En effet, lorsqu’un médecin désire transférer sa résidence professionnelle dans un autre département, il doit en aviser le conseil départemental d’origine et lui demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de transférer son dossier, en indiquant l’adresse de son futur lieu d’exercice.
En même temps, il adresse au nouveau conseil départemental une demande d’inscription. Je vous invite donc à faire très rapidement cette demande de transfert par LRAR au CDOM du 94.
S'agissant du souhait du CDOM du 92 de vérifier vos capacités d’exercice, vous pouvez toujours leur écrire en manifestant l'urgence de votre situation, avec tous les documents démontrant que vous avez entretenu vos connaissances dans votre spécialité.
Bien à vous
S'agissant de votre transfert de dossier, je suis surprise que l'on ne vous ai pas réorienté, car ce n'est pas au CNOM qu'il fallait s'adresser, mais au CDOM du 94. En effet, lorsqu’un médecin désire transférer sa résidence professionnelle dans un autre département, il doit en aviser le conseil départemental d’origine et lui demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de transférer son dossier, en indiquant l’adresse de son futur lieu d’exercice.
En même temps, il adresse au nouveau conseil départemental une demande d’inscription. Je vous invite donc à faire très rapidement cette demande de transfert par LRAR au CDOM du 94.
S'agissant du souhait du CDOM du 92 de vérifier vos capacités d’exercice, vous pouvez toujours leur écrire en manifestant l'urgence de votre situation, avec tous les documents démontrant que vous avez entretenu vos connaissances dans votre spécialité.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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