Le Droit & Vous

Quelles sont les règles de cotation de l'avis ponctuel de consultant ?

Publié le 27/02/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Benjamin73
Bonjour Maître,
Je suis rhumatologue libéral et la CPAM me demande de justifier des cotations APC. Plusieurs confrères me rapportent que les caisses sont de plus en plus vigilantes sur ce type de cotation, de même pour les consultations dites complexes.
Il m'arrive de recoter APC quand je revois le patient au-delà d'un an pour un suivi. Quelles sont les règles de cotation de l'APC je vous prie ?

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