PACHA01
Bonjour,
Je souhaite signaler à la CPAM les agissements de deux collègues locaux, dans le cadre d'actes inutiles et répétés et fait à des patients déjà explorés de mon cabinet.
Je souhaite savoir si je peux faire directement un signalement a la CPAM, ou si je dois passer par le Conseil de l'Ordre des médecins. Cela peut-il constituer un détournement de clientèle ?
Merci beaucoup.
Je souhaite signaler à la CPAM les agissements de deux collègues locaux, dans le cadre d'actes inutiles et répétés et fait à des patients déjà explorés de mon cabinet.
Je souhaite savoir si je peux faire directement un signalement a la CPAM, ou si je dois passer par le Conseil de l'Ordre des médecins. Cela peut-il constituer un détournement de clientèle ?
Merci beaucoup.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La dénonciation de Confrères est toujours délicate au regard du devoir de confraternité auquel vous êtes tenu. Il convient de demeurer très prudent et certain que les confrères en question ont enfreint soit des règles conventionnelles soit déontologiques.
En l'espèce, je ne dispose pas d'assez d'élément pour vous indiquer, ni si votre dénonciation serait fondée, ni à qui il conviendrait de vous adresser le cas échéant.
Très bien à vous.
La dénonciation de Confrères est toujours délicate au regard du devoir de confraternité auquel vous êtes tenu. Il convient de demeurer très prudent et certain que les confrères en question ont enfreint soit des règles conventionnelles soit déontologiques.
En l'espèce, je ne dispose pas d'assez d'élément pour vous indiquer, ni si votre dénonciation serait fondée, ni à qui il conviendrait de vous adresser le cas échéant.
Très bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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