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Bonjour Maître,
Ayant vu vos interventions dans Le Quotidien du Médecin, je me permets de vous contacter car je vais partir faire de la recherche à l'étranger et j’aurais quelques questions concernant mes obligations vis-à-vis de la France et de l'Ordre des Médecins. En effet, j'ai bien compris que je devais demander ma radiation de l'Ordre départemental, mais je sais aussi que je peux être inscrit sur la "liste spéciale".
Cependant, je ne comprends pas bien ce que cela pourrait impliquer de rester inscrit sur cette liste et s'il ne serait pas préférable que je sois totalement radié de l'Ordre.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Ayant vu vos interventions dans Le Quotidien du Médecin, je me permets de vous contacter car je vais partir faire de la recherche à l'étranger et j’aurais quelques questions concernant mes obligations vis-à-vis de la France et de l'Ordre des Médecins. En effet, j'ai bien compris que je devais demander ma radiation de l'Ordre départemental, mais je sais aussi que je peux être inscrit sur la "liste spéciale".
Cependant, je ne comprends pas bien ce que cela pourrait impliquer de rester inscrit sur cette liste et s'il ne serait pas préférable que je sois totalement radié de l'Ordre.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Un médecin qui part à l’étranger peut en effet demander au conseil départemental son inscription sur la Liste spéciale des médecins résidant à l’étranger. Les médecins inscrits sur la Liste spéciale voient leur dossier ordinal archivé au Conseil national de l’Ordre des médecins.
L’inscription sur la Liste spéciale des médecins résidant à l’étranger est facultative et est prononcée après une instruction de la demande et des pièces la complétant, et non de facto. Ladite inscription est un régime dérogatoire à l’inscription du Tableau qui n’autorise pas le médecin à exercer en France lequel ne peut ni établir des prescriptions pour lui-même et ses proches, ni effectuer des remplacements.
Elle permet toutefois aux médecins qui y sont inscrits, lors de leur retour en France, de transférer leur dossier pour y exercer dans le département de leur nouvelle résidence professionnelle jusqu’à ce que ce Conseil se prononce sur leur demande par une décision explicite (dispositions du transfert prévues par les articles R.4112-8 et L.4112-5 du code de la santé publique).
Si vous demandez votre radiation sans inscription sur la Liste spéciale, à votre retour en France, il vous faudra rassembler tous les éléments pour demander votre réinscription, et vous ne pourrez pas exercer avant la décision explicite du conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Bien à vous.
Un médecin qui part à l’étranger peut en effet demander au conseil départemental son inscription sur la Liste spéciale des médecins résidant à l’étranger. Les médecins inscrits sur la Liste spéciale voient leur dossier ordinal archivé au Conseil national de l’Ordre des médecins.
L’inscription sur la Liste spéciale des médecins résidant à l’étranger est facultative et est prononcée après une instruction de la demande et des pièces la complétant, et non de facto. Ladite inscription est un régime dérogatoire à l’inscription du Tableau qui n’autorise pas le médecin à exercer en France lequel ne peut ni établir des prescriptions pour lui-même et ses proches, ni effectuer des remplacements.
Elle permet toutefois aux médecins qui y sont inscrits, lors de leur retour en France, de transférer leur dossier pour y exercer dans le département de leur nouvelle résidence professionnelle jusqu’à ce que ce Conseil se prononce sur leur demande par une décision explicite (dispositions du transfert prévues par les articles R.4112-8 et L.4112-5 du code de la santé publique).
Si vous demandez votre radiation sans inscription sur la Liste spéciale, à votre retour en France, il vous faudra rassembler tous les éléments pour demander votre réinscription, et vous ne pourrez pas exercer avant la décision explicite du conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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