Trésorier d’une association 1901, puis-je avec l’accord des membres du bureau faire à un don à une autre association médicale pour faire face à une grosse difficulté : bus du cœur des femmes brûlé lors d’émeutes à Bobigny ?
Cher Docteur,
Tout dépend de l'objet de votre association. En effet, le don doit être cohérent avec l'objet de votre association, et être :
- exceptionnel
- exceptionnel
- librement consenti
- sans contrepartie.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser pour conserver l'intégralité de sa pension de retraite ?
Le Droit & Vous
Quel est le délai du préavis appliqué aux locaux médicaux ?
Le Droit & Vous
L'entretien annuel d'évaluation d'un médecin salarié doit-il être réalisé par un médecin ?
Le Droit & Vous
Peut-on adresser aux patients leur dossier par mail sous forme de document PDF ?