Trésorier d’une association 1901, puis-je avec l’accord des membres du bureau faire à un don à une autre association médicale pour faire face à une grosse difficulté : bus du cœur des femmes brûlé lors d’émeutes à Bobigny ?
Cher Docteur,
Tout dépend de l'objet de votre association. En effet, le don doit être cohérent avec l'objet de votre association, et être :
- exceptionnel
- exceptionnel
- librement consenti
- sans contrepartie.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je déclarer en cotisation professionnelle le montant de ma RCP ?
Le Droit & Vous
Peut-on opter pour un nouveau secteur d'exercice en quittant une SCM ?
Le Droit & Vous
Un PH à temps partiel peut-il faire des remplacements pendant ses périodes d'inactivité ?
Le Droit & Vous
À quoi correspond la liste spéciale des médecins résidant à l’étranger ?