Bogason
Médecin retraité et vice-président d’une association de riverains, j’ai été informé par une voisine, médecin en activité, qu’une de ses anciennes patientes, Mme X, avait supervisé la construction de notre digue il y a 24 ans. J’avais besoin du témoignage de cette personne et j’ai eu l’autorisation de l’appeler de sa part. Mme X n’a pas été surprise de mon appel mais a refusé de témoigner par écrit, après m’avoir confirmé son implication dans ces travaux.
Dans mon mémoire aux autorités gestionnaire de la digue, j’ai écrit : «…………..Les travaux ont été managé par Mme X , qui en parlait avec son ancienne médecin traitante, adhérente de notre association. Mme X travaillait à la cellule de coordination sous la responsabilité de Monsieur…. »
Ma consœur me reproche (gentiment) ce texte rendu publique me disant que c’était une atteinte au secret professionnel. Grace à ce mémoire, notre association a obtenu gain de cause. Le reproche de ma consœur est-il justifié déontologiquement et juridiquement ?
Merci de votre avis.
Cordialement.
Dans mon mémoire aux autorités gestionnaire de la digue, j’ai écrit : «…………..Les travaux ont été managé par Mme X , qui en parlait avec son ancienne médecin traitante, adhérente de notre association. Mme X travaillait à la cellule de coordination sous la responsabilité de Monsieur…. »
Ma consœur me reproche (gentiment) ce texte rendu publique me disant que c’était une atteinte au secret professionnel. Grace à ce mémoire, notre association a obtenu gain de cause. Le reproche de ma consœur est-il justifié déontologiquement et juridiquement ?
Merci de votre avis.
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous auriez dû solliciter l'accord de Madame X pour évoquer ces faits dans votre mémoire, d'autant plus qu'elle-même ne souhaitait pas d'écrit. Néanmoins de son côté, votre confrère a enfreint le secret professionnel à l'égard de sa patiente. En effet, le secret couvre non seulement son état de santé mais également son nom : le médecin ne peut faire connaître à des tiers le nom des personnes ayant recours à ses services. Ce secret s'impose à l'égard d'autres médecins dès lors qu'ils ne concourent pas à un acte de soins. Votre confrère a donc violé cette règle en vous informant du nom de sa patiente, et n'avait pas à vous informer de ses activités.
Bien à vous.
Vous auriez dû solliciter l'accord de Madame X pour évoquer ces faits dans votre mémoire, d'autant plus qu'elle-même ne souhaitait pas d'écrit. Néanmoins de son côté, votre confrère a enfreint le secret professionnel à l'égard de sa patiente. En effet, le secret couvre non seulement son état de santé mais également son nom : le médecin ne peut faire connaître à des tiers le nom des personnes ayant recours à ses services. Ce secret s'impose à l'égard d'autres médecins dès lors qu'ils ne concourent pas à un acte de soins. Votre confrère a donc violé cette règle en vous informant du nom de sa patiente, et n'avait pas à vous informer de ses activités.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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