Françoise
Bonjour Maître,
Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il prendre un(e) remplaçant(e) ? Si oui, dans quelle mesure le ou la remplaçante peut-il ou elle interrompre son contrat de remplacement prévu pour 1 an au bout de 6 mois, sachant que cette clause (la rupture prématurée du contrat) n'apparaît pas dans le contrat de remplacement ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement
Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il prendre un(e) remplaçant(e) ? Si oui, dans quelle mesure le ou la remplaçante peut-il ou elle interrompre son contrat de remplacement prévu pour 1 an au bout de 6 mois, sachant que cette clause (la rupture prématurée du contrat) n'apparaît pas dans le contrat de remplacement ?
Je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Un médecin en cumul emploi-retraite peut tout à fait prendre un remplaçant. Le statut de médecin retraité actif ne change pas les règles concernant le remplacement. Concernant la rupture prématurée d'un contrat de remplacement, si aucune clause de rupture anticipée n'est prévue dans le contrat, la situation juridique est délicate.
En principe, et sauf accord mutuel entre les deux parties, un contrat de remplacement à durée déterminée ne peut être rompu de façon unilatérale avant son terme sauf dans des cas exceptionnels :
Faute grave du remplacé (non paiement, refus de fournir le travail convenu au remplaçant, manquement aux mesures de sécurité et de santé, violence, harcèlement…)
Force majeure
Embauche du remplaçant en CDI ailleurs (moyennant un prévis).
Un médecin en cumul emploi-retraite peut tout à fait prendre un remplaçant. Le statut de médecin retraité actif ne change pas les règles concernant le remplacement. Concernant la rupture prématurée d'un contrat de remplacement, si aucune clause de rupture anticipée n'est prévue dans le contrat, la situation juridique est délicate.
En principe, et sauf accord mutuel entre les deux parties, un contrat de remplacement à durée déterminée ne peut être rompu de façon unilatérale avant son terme sauf dans des cas exceptionnels :
Faute grave du remplacé (non paiement, refus de fournir le travail convenu au remplaçant, manquement aux mesures de sécurité et de santé, violence, harcèlement…)
Force majeure
Embauche du remplaçant en CDI ailleurs (moyennant un prévis).
Si le remplaçant souhaite rompre le contrat sans raison relevant des exceptions ci-dessus, il s'expose à des sanctions : dommages et intérêts pour le préjudice causé au médecin remplacé signalement à l'Ordre des médecins.
Bien à vous.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Médecin conseil, puis-je avoir une activité de soins en établissement hospitalier sanitaire ou médico-social ?
Le Droit & Vous
Avec la généralisation de la e-prescription, les médecins retraités seront-ils interdits d'ordonnance ?
Le Droit & Vous
Avec quel statut fiscal puis-je continuer à réaliser des expertises judiciaires après mon départ en retraite de médecin hospitalier ?
Le Droit & Vous
Faut-il informer le Cnom d'un changement d'adresse professionnelle ?