Stéphanie58
Bonjour,
Est-il possible de se faire à soi-même un arrêt de travail ? Je suis mon propre médecin traitant et suis spécialiste en gynécologie obstétrique. À la retraite, je cumule avec une pratique de salariée à l’hôpital public - contrat de 1 an renouvelé.
Merci de votre réponse.
Est-il possible de se faire à soi-même un arrêt de travail ? Je suis mon propre médecin traitant et suis spécialiste en gynécologie obstétrique. À la retraite, je cumule avec une pratique de salariée à l’hôpital public - contrat de 1 an renouvelé.
Merci de votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Tout médecin inscrit à l'ordre, même retraité, peut être son propre médecin traitant et celui de ses proches, et prescrire à titre gracieux. Cette possibilité n'étant régie par aucun texte officiellement, elle n'ouvre toutefois pas la possibilité au médecin retraité de télécharger les formulaires CERFA en ligne. Or, attention, vous ne pouvez pas établir d'ordonnance ou d'arrêt de travail au nom de votre établissement dans lequel vous êtes salarié. Par conséquent, s'agissant des arrêts de travail, le problème réside dans la possibilité de se procurer les formulaires CERFA. Certaines CPAM les délivrent d'autres pas, ce qui crée, du fait de ce vide juridique, une incohérence territoriale.
Bien à vous.
Tout médecin inscrit à l'ordre, même retraité, peut être son propre médecin traitant et celui de ses proches, et prescrire à titre gracieux. Cette possibilité n'étant régie par aucun texte officiellement, elle n'ouvre toutefois pas la possibilité au médecin retraité de télécharger les formulaires CERFA en ligne. Or, attention, vous ne pouvez pas établir d'ordonnance ou d'arrêt de travail au nom de votre établissement dans lequel vous êtes salarié. Par conséquent, s'agissant des arrêts de travail, le problème réside dans la possibilité de se procurer les formulaires CERFA. Certaines CPAM les délivrent d'autres pas, ce qui crée, du fait de ce vide juridique, une incohérence territoriale.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?