Le Droit & Vous

Un médecin peut-il être coordonnateur dans un Ehpad rattaché à l'hôpital où il exerce ?

Publié le 16/03/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

siaoyen

Bonjour ,
Un praticien attaché associé peut-il également être médecin coordonnateur dans l'Ehpad rattaché à l'établissement de santé dans lequel il exerce ?
Cordialement.

Cher Docteur,

Il n'y a pas d'interdiction de principe.

Selon l'Article 26 du Code de déontologie (article R.4127-26 du code de la santé publique):

"Un médecin ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l'indépendance et la dignité professionnelles et n'est pas susceptible de lui permettre de tirer profit de ses prescriptions ou de ses conseils médicaux".

Tout dépend donc des fonctions et missions qui vous sont assignées par les deux établissements. A savoir si elle comportent un risque de fausser votre jugement, votre devoir de partialité et d'indépendance. En tout état de cause, je vous invite à en informer votre Ordre préalablement pour recueillir son avis.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr