OPHTA
Bonjour Maitre,
Un médecin peut-il proposer à ses patients de le régler en plusieurs fois avec une solution monétique lorsque cette dernière ne prélève au patient que le montant de la consultation ( et pas de crédit comme oney banq) ? Par exemple pour des chirurgies hors nomenclature comme la réfractive et quid des consultations remboursées par la CNAM ?
Merci.
Un médecin peut-il proposer à ses patients de le régler en plusieurs fois avec une solution monétique lorsque cette dernière ne prélève au patient que le montant de la consultation ( et pas de crédit comme oney banq) ? Par exemple pour des chirurgies hors nomenclature comme la réfractive et quid des consultations remboursées par la CNAM ?
Merci.
Cher Docteur,
Pour les actes hors nomenclature c'est possible, mais pour les actes pris en charge, c'est le tiers payant qui prévaut.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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