FMM
Bonjour Maître,
Un PH à 80 % à l’hôpital avec une activité libérale au sein de l’hôpital, peut-il faire des remplacements dans des établissements privés sur sa journée OFF (sa journée non travaillée à l’hôpital) ?
Merci par avance pour votre éclairage.
Un PH à 80 % à l’hôpital avec une activité libérale au sein de l’hôpital, peut-il faire des remplacements dans des établissements privés sur sa journée OFF (sa journée non travaillée à l’hôpital) ?
Merci par avance pour votre éclairage.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les praticiens hospitaliers dont la quotité de travail est inférieure ou égale à 90 % des obligations de service d'un praticien exerçant à temps plein peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative.
En qualité de PH à 80%, vous pouvez assurer des remplacements dans des établissements privés sur votre journée non travaillée à l’hôpital, à condition d'en informer par écrit votre directeur, lequel peut s'y opposer si cette activité met en cause le bon fonctionnement du service ou nuit à l'accomplissement de vos missions.
Bien à vous.
Les praticiens hospitaliers dont la quotité de travail est inférieure ou égale à 90 % des obligations de service d'un praticien exerçant à temps plein peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative.
En qualité de PH à 80%, vous pouvez assurer des remplacements dans des établissements privés sur votre journée non travaillée à l’hôpital, à condition d'en informer par écrit votre directeur, lequel peut s'y opposer si cette activité met en cause le bon fonctionnement du service ou nuit à l'accomplissement de vos missions.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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