Herve
Bonjour,
Un praticien hospitalier en Compte épargne temps avant retraite peut-il travailler en CDD dans une autre institution publique ?
Cordialement.
Un praticien hospitalier en Compte épargne temps avant retraite peut-il travailler en CDD dans une autre institution publique ?
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, l'Article R.6152-4 du Code de la santé publique (modifié par le Décret n°2022-134 du 5 février 2022) précise qu’en cas d’exercice dans plusieurs établissements publics de santé, le PH ne peut désormais exercer que sous le statut de praticien hospitalier. Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé.
Bien à vous.
Non, l'Article R.6152-4 du Code de la santé publique (modifié par le Décret n°2022-134 du 5 février 2022) précise qu’en cas d’exercice dans plusieurs établissements publics de santé, le PH ne peut désormais exercer que sous le statut de praticien hospitalier. Cela signifie qu’il ne peut plus cumuler son emploi avec un emploi de praticien contractuel dans un établissement public de santé.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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