Le patron de la CNAM veut que la rémunération intègre davantage la notion de qualité

Le coût de la non qualité en santé est difficile à évaluer. La dernière fois que l’Assurance maladie s’y est frottée c'était en 1992, a confié le directeur de la Cnam Nicolas Revel, vendredi 31 août, lors des rencontres des URPS à la Baule. À l'époque, la Cnam estimait que la non qualité représentait 18 % des dépenses de santé. L’OCDE avançait, elle, le chiffre de 20 % dans un rapport en 2017. Ces chiffres permettent de mesurer l’enjeu financier que représente l'amélioration de la qualité. La pertinence des soins figure d'ailleurs parmi les priorités du gouvernement et devrait être un axe majeur du prochain budget de la Sécu.

Paiement à l’acte inadapté

Devant les représentants du monde médical, Nicolas Revel a présenté plusieurs leviers possibles pour améliorer la qualité des soins. Il a d’abord insisté sur la nécessité d’associer la profession, aux travaux de l’assurance maladie « à travers les conseils nationaux professionnels » . L’accès aux recommandations d’abord mais aussi aux données de pratique individuelle constitue aussi un autre axe de progression. « Nous avons souvent des professionnels qui nous le demandent et nous sommes insuffisamment agiles et réactifs sur ces sujets. C’est un objectif pour l’assurance maladie », a reconnu Nicolas Revel.

Le directeur de la Cnam a par ailleurs estimé que la question de la qualité devait avoir une plus grande place dans la formation initiale. De même, les nouvelles orientations triennales du développement professionnel continu (DPC), à partir de 2019, devront « encore mieux prioriser, être plus sélectives », la recertification devant être un « élément structurant pour la suite ».

De nouvelles rémunérations à inventer

Concernant l’organisation des soins de ville, Nicolas Revel souhaite continuer à « réduire un exercice trop isolé ». Le DG de l'Assurance-maladie a reconnu les défauts de la nomenclature actuelle sur le sujet. « Nous avons des modes de rémunération qui n’intègrent ni de près ni de loin la qualité », a-t-il confessé. Comme il l’avait fait l’année dernière à la Baule, le patron de la CNAM a invité à sortir de l’unique tarification à l’acte. « Nous devons inventer ensemble des modes de rémunération qui intègrent les dimensions de pertinence et qualité », a-t-il précisé. Les expérimentations des nouvelles organisations menées dans le cadre du fameux article 51 devraient permettre notamment de financer des innovations en santé renforçant la qualité, a conclu Nicolas Revel. Il a indiqué que 200 projets avaient été reçus via les ARS et le guichet national et 170 via les trois appels à projets de l’Assurance maladie.