Justice

En Italie, l'Ordre lance des procédures disciplinaires contre des praticiens anti-vaccins

08/01/2021 - 
Afin de contrer les médecins italiens ouvertement anti-vaccins, le gouvernement transalpin joue la carte des sanctions. À l'image de la France, le… 2
La Cnil met deux médecins à l'amende pour non-protection des données de santé

07/01/2021 - 
Le 7 décembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir prononcé deux amendes de 3 000 et 6 000 euros… 0
[INFOGRAPHIE] Légère baisse des agressions de médecins en 2019, les généralistes toujours les premiers visés

17/12/2020 - 
Après quatre années consécutives de hausse, le nombre d’agressions déclarées, verbales et physiques, à l’encontre des praticiens a légèrement diminué… 0
Suicide d'un anesthésiste de l'Hôpital américain : enquête pénale ouverte pour harcèlement

16/12/2020 - 
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre pour « harcèlement » à la suite du décès par suicide, en février dernier, du Dr… 5
Vaccination : des médecins menacés de mort sur les réseaux sociaux ou par courrier, l'UFML-S appelle à porter plainte

16/12/2020 - 
Parce qu'ils ont simplement pris la parole sur la vaccination ou parce qu'ils la pratiquent, des médecins – exposés médiatiquement – sont menacés,… 18
Un pneumologue anti-masque interdit d'exercer par l'ARS pendant cinq mois

11/12/2020 - 
Farouchement opposé au port du masque – refusant lui-même de porter un masque et d'examiner des patients masqués – un médecin pneumologue de Sainte… 22
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec condamné à quinze ans de prison pour abus sexuels, « satisfaction » des victimes

04/12/2020 - 
Joël Le Scouarnec a été condamné jeudi 3 décembre à 15 ans de réclusion criminelle au terme de son procès à huis clos aux assises de Charente… 10
Douze mois de prison avec sursis pour un ex-médecin accusé de vol et falsification de dossier médical

01/12/2020 - 
Un ancien médecin de l'hôpital de Roanne (Loire) a été condamné lundi à 12 mois de prison avec sursis pour le vol et la falsification d'un dossier… 9
Pédophilie : l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec de retour aux assises lundi

27/11/2020 - 
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec sera de retour lundi à Saintes (Charente-Maritime) devant les assises du département. Il est jugé pour viols et… 2
Alcoolo-dépendance : le Baclocur récupère son AMM

26/11/2020 - 
Nouveau rebondissement concernant le baclofène : par décision du 25 novembre, le Conseil d'État a annulé la suspension d’AMM des spécialités de… 0
À Orléans, un généraliste « stakhanoviste » interdit d'exercice en attendant son procès

20/11/2020 - 
120 à 180 patients par jour, soit un patient toutes les six minutes pendant 15 heures d'affilée… Cette semaine, le Dr Jean-Marc Blanchon, généraliste… 144
Visé par une plainte, le Pr Raoult attaque le vice-président de l'Ordre des Bouches-du-Rhône pour « non-confraternité »

20/11/2020 - 
La guerre juridique se poursuit à Marseille. Quelques jours après qu'une plainte a été déposée par l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône devant… 118
Le cas du Pr Raoult sera étudié par les instances disciplinaires de l'Ordre de PACA

12/11/2020 - 
À la suite d’une plainte déposée par la Société de pathologie infectieuse de langue française (Spilf) et de plusieurs signalements de patients et… 0
Drame de la maternité d'Orthez : trois ans de prison et interdiction d'exercer pour l'anesthésiste belge

12/11/2020 - 
L'anesthésiste belge Helga Wauters poursuivie pour un accouchement fatal qu'elle avait pratiqué, sous l'emprise de l'alcool, en septembre 2014 à la… 11
Dépakine : l'ANSM mise en examen pour « homicides involontaires »

10/11/2020 - 
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé ce lundi avoir été mise en examen pour « blessures et… 1
Un trafic de faux tests Covid-19 négatifs démantelé à Roissy

07/11/2020 - 
Les voyageurs sont tenus de présenter un test négatif au coronavirus afin de pouvoir embarquer sur certaines compagnies aériennes. Une obligation qui… 0
Arnaque à la Sécu : 100 000 euros détournés par un médecin généraliste du Pays basque

26/10/2020 - 
Une médecin généraliste de Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) va devoir s'expliquer devant la justice après avoir détourné près de 100 000 euros, dont… 3
Violences conjugales : le signalement à la justice, mode d’emploi

23/10/2020 - 
Désormais autorisés à rompre le secret médical lorsque la victime est en « danger immédiat » et se trouve « sous emprise », les médecins sont invités… 0
L'hôpital de Saint-Brieuc poursuivi après le décès d'un patient, prié de venir à pied aux urgences

20/10/2020 - 
L'hôpital de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) était la semaine dernière entendu devant le tribunal administratif de Rennes, à la suite du décès d'un… 0
Covid-19 et vulnérabilité : le Conseil d'État se prononce pour le retour aux anciens critères

16/10/2020 - 
Les pathologies et situations de santé particulières telles que l’obésité, les pathologies chroniques respiratoires susceptibles de décompenser ou… 0
Violences conjugales : un vade-mecum pour aider les médecins à signaler à la justice

15/10/2020 - 
Depuis l'adoption cet été de la loi visant à protéger les victimes des violences conjugales, le secret médical ne s'applique plus aux médecins qui… 0
Certificats de virginité : les médecins passibles d'un an de prison et 15 000 euros d’amende

06/10/2020 - 
1 an de prison et 15 000 euros d’amende. Telle est la sanction que pourraient encourir les médecins délivrant des certificats de virginité. Selon l… 0
Fausse généraliste : des familles poursuivent l'Ordre de Saône-et-Loire pour négligence

06/10/2020 - 
Au moins deux familles de patients ont porté plainte contre l’Ordre des médecins de Saône-et-Loire pour négligence, après qu'il a autorisé une femme… 0
Juridique : non, vous ne pouvez pas hériter d’un patient !

03/10/2020 - 
Est-il possible d’hériter d’un patient ? On vous l'accorde, la question se pose rarement. Vous ne vous l'êtes probablement même jamais posé. Mais une… 0
Un généraliste poursuit son combat pour empêcher le Dr Jérôme Cahuzac d’exercer

30/09/2020 - 
À l’été 2018, l’autorisation faite au Dr Jérôme Cahuzac d’exercer la médecine générale quelques semaines seulement après sa condamnation à quatre ans… 0