Créées par la loi de santé de Marisol Touraine en 2016, les équipes de soins primaires ont vu naître en juillet leurs petites sœurs – les équipes de soins spécialisés – à la faveur de la loi Buzyn. Rares et peu connus, ces collectifs libéraux de soins peuvent-ils gagner leurs galons ?
Lors de ses vœux pour 2020, la CSMF a en tout cas souhaité que ces équipes de soins (primaires, spécialisés) puissent contractualiser directement avec les agences régionales de santé (ARS) « dans une logique de réponse aux besoins de la population ».
En pratique, les équipes de soins primaires (ESP) constituent le premier maillon de coopération autour des généralistes. Il s'agit d'une coordination souple, moins formalisée et intégrée que les maisons ou centres de santé, mais passant a minima par la transmission organisée d'informations, sur la base d'un projet de santé. Ces ESP abritent en moyenne six à dix professionnels de santé – dont un à quatre généralistes, des pharmaciens, des sages-femmes, des kinés. Les actions peuvent s'adresser à l'ensemble de leur patientèle ou à certaines catégories seulement, voire à certaines pathologies (BPCO, diabète). Les projets sont portés par les unions régionales (URPS).
Quant aux équipes de soins spécialisés, embryonnaires, elles doivent fédérer des professionnels autour de médecins spécialistes d'une ou plusieurs disciplines – hors médecine générale – choisissant de coordonner leur activité sur un territoire, là encore sur la base d'un projet de santé.
Appels d'offres
À ce jour, les équipes de soins doivent coordonner leurs activités et structurer les parcours choisis mais elles n'ont pas l'obligation de conclure avec l'ARS. « Ce sont par exemple des cardiologues libéraux qui se regroupent à l'échelle infradépartementale pour monter un projet sur l'insuffisance cardiaque ou le diabète. Ils se mettent autour de la table pour lancer un programme en lien avec les généralistes, les maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP) voire le médico-social, et autant d'autres spécialités que de besoin », détaille le Dr Ortiz.
Une fois ce projet bien abouti, le président de la CSMF appelle de ses vœux la signature d'un contrat avec l'ARS dans une logique d'évaluation « mais aussi de moyens et de financement, via le fonds d'intervention régional (FIR) ». « La mise en place d'un cadre national – comme avec les CPTS ou les maisons de santé – permettrait de faciliter la mise en place de ces équipes et servirait de référence, tout en ayant une forme juridique très souple », précise le Dr Ortiz.
Selon le leader syndical, ce n'est pas forcément aux praticiens libéraux de solliciter l'ARS, cela peut être l'inverse. « Un mécanisme d'appels d'offres peut être envisagé, c'est-à-dire l'ARS qui dit "nous avons un problème d'infarctus du myocarde à tel endroit, nous avons besoin de médecins pour prendre en charge cette problématique". Le tout est de laisser une marge de manœuvre au terrain », suggère le Dr Jean-Paul Ortiz.
80 000 euros pour une équipe de 40 dermatologues
Dans la région francilienne, l'équipe de soins spécialisés en dermatologie et vénéréologie (ESSDV) est en place depuis le 12 décembre 2019, avec le soutien de l'URPS-ML et de l'ARS. Objectif ? Rassembler les forces vives dans un contexte de pénurie médicale dans cette spécialité, notamment en coopérant avec les centres de référence publics et privés en dermatologie et en développant la télé-dermatologie.
Pour concrétiser cette logique de parcours, l'équipe de soins spécialisés a justement signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l'ARS qui a accordé un financement de 80 000 euros pour les 18 premiers mois. Outre le recrutement de dermatologues, l'objectif est de participer au déploiement des programmes de prévention des cancers de la peau, de financer les prises en charge en télé-expertise ou encore d'enrichir le répertoire opérationnel de ressources francilien (ROR, référentiel de description des ressources sanitaires, médico-sociales et sociales). « Moins de 700 dermatologues libéraux exercent dans la région et 62 % d'entre eux ont plus de 60 ans », souligne l'URPS-ML qui a porté le projet. À ce jour, 40 dermatologues libéraux franciliens sont déjà adhérents.
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