La responsabilité des établissements toujours plus engagée

272 845 euros. C’est en moyenne ce que le groupe SHAM, premier assureur du risque médical en France*, a dû débourser pour chaque hôpital condamné après réclamation en responsabilité civile médicale déposé par un patient en 2014. Ce montant a progressé en un an de 6,3 %.

« Ce montant très élevé confirme l’inflation du coût unitaire de chaque condamnation, a détaillé Dominique Godet, directeur général de SHAM, à l’occasion de la présentation du panorama du risque 2014. On se dirige petit à petit vers un coût moyen à 300 000 euros alors qu’on tournait autour de 200 000 euros en 2010. »

Si le montant moyen des condamnations des établissements publics a progressé à la hausse, le nombre de dossiers examinés par les juridictions administratives et judiciaires se stabilise à un niveau très élevé avec 1 100 décisions recensées l’an dernier. La responsabilité des établissements est toutefois plus engagée.

Secteurs public et privé confondus, SHAM a enregistré 635 condamnations en 2014 (495 à l’hôpital et 140 en clinique) où l’établissement est tenu responsable, pour un coût total de 168,8 millions d’euros. « Ces chiffres traduisent une sévérité accrue du juge à l’égard des établissements hospitaliers et des évolutions jurisprudentielles, ces dernières années, en faveur des patients », analyse SHAM.

La responsabilité des établissements publics est retenue dans plus d’un cas sur deux (56 % des cas). En cause : l’existence d’une faute dans les soins dans la majorité des cas (388 dossiers pour faute de diagnostic, technique, défaut d’information du patient). Les autres dossiers (responsabilité sans faute) font état d’une infection nosocomiale et de défaillance d’un produit ou d’un matériel.
 

22 dossiers à plus d’un million d’euros

Dans 22 dossiers concernant l’hôpital, le coût estimé de la condamnation est supérieur à un million d’euros : dix dossiers concernent l’obstétrique, quatre la pédiatrie, deux l’anesthésie, un la dialyse, entre autres.

En mai dernier, l’assureur a ainsi dû verser 9 millions d’euros en réparation d’un préjudice subi par un enfant à la naissance (souffrance fœtale) au début des années quatre-vingt-dix.

Dans le détail et par spécialité (tous secteurs confondus), la répartition en coût de la sinistralité montre bien que l’obstétrique est la spécialité médicale la plus onéreuse en terme d’indemnisations (39,8 % du montant total), même si l’on constate une fréquence bien plus élevée du nombre de plaintes déposées sur l’activité de chirurgie (56,8 % vs 9 % des réclamations en obstétrique, voir graphiques).

Spécialité particulièrement à risque, l’orthopédie concentre 153 condamnations dont 76 pour infection nosocomiale, 66 pour faute médicale, huit pour défaut d’information, deux pour défaut d’organisation et de fonctionnement de service et une de responsabilité pour produits défectueux.