L’ENQUÊTE menée auprès d’un échantillon représentatif de la population entre le 17 et le 18 janvier dernier. Les relations avec leurs médecins, après la baisse observée l’année dernière, s’améliorent puisque 88 % pensent que l’information sur leur état de santé est de qualité et 88 % (84 % en 2011 et 89 % en 2010) ont le sentiment que leurs demandes et attentes sont suffisamment prises en compte (dont 51 % tout à fait). Ils sont également 88 % (84 % en 2011 et 89 % en 2010) à se sentir bien informés (dont 58 % très bien). « La baisse constatée en 2011 sur ces sujets n’était que conjoncturelle », souligne l’enquête. La grande majorité des personnes interrogées s’estiment bien informées (et même très informées pour 36 % d’entre elles) sur la qualité des soins reçus de la part des professionnels de santé, un résultat stable par rapport à 2011 (+1 point). En revanche, le niveau d’information en matière de coût et de prise en charge des soins est moindre (61 %) même s’il s’améliore nettement par rapport à l’année dernière.
Accès à l’emprunt.
En revanche, si on les interroge de façon plus précise et individuelle sur leurs pratiques et leurs
Connaissances, l’appréciation se révèle plus critique. Près de 9 Français sur 10 (86 %) souhaiteraient pouvoir se référer à des critères de qualité pour pouvoir s’orienter vers l’établissement de leur choix dans le cadre d’une hospitalisation programmée, « preuve de l’existence de lacunes en matière d’information », souligne le CISS. Si les trois quarts des Français (74 % soit 8 points de mieux qu’en 2011) pensent être bien informés sur les actions à mener en cas de problème suite à un acte de soin, ils ne sont en fait que moins d’un tiers à déclarer avoir déjà ne serait-ce que « entendu parler » de l’existence des Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation (CRCI) ou des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). De même, pour le dispositif AERAS, visant à faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque de santé aggravé qui reste méconnu y compris par ceux qui déclarent avoir fait face - ou un de leur proche - à un refus d’accès à l’emprunt en raison d’un handicap ou d’une maladie. Parmi ceux qui se sont vus eux-mêmes ou leur proche refuser un crédit ou contraints de payer une surprime d’assurance, 47 % affirment ne pas connaître le dispositif (21 % ont pu bénéficier du dispositif AERAS pour accéder à l’emprunt soit + 8 points par rapport à 2011). Les refus d’accès à l’emprunt sont stables depuis trois ans (15 % des Français) et sont plus fréquents chez les personnes en ALD (24 %).
Ces constats « témoignent d’un important défaut de notoriété des différents moyens mis en place pour permettre l’exercice des droits individuels des malades, reconnus dans la loi », souligne le CISS.
Le rôle des associations peu identifié.
À propos du volet « droits collectifs » du baromètre concernant la démocratie sanitaire, les associations sont plutôt mesurées. « Il apparaît qu’il s’agit encore d’une dynamique de participation de la société civile à la décision publique peu identifiée par le grand public », souligne le CISS. Lorsque qu’on leur demande quelles organisations sont les plus légitimes à représenter les intérêts des malades et des usagers du système de santé, les Français désignent le trio de tête suivant : les complémentaires santé (mutuelles et assurances (53 %, +3 points par rapport à 2011), devant les administrations et institutions publiques (à 45 %, + 5 points) puis les associations (à 40 %, - 7 points par rapport à 2011). « L’évaluation par les Français des organisations leur semblant les plus à même de représenter les intérêts des malades et des usagers du système de santé paraît liée à des considérations d’ordre conjoncturel, plutôt qu’en rapport avec une réelle conviction sur le rôle des différents acteurs impliqués dans le champ de la santé », relève le CISS. Les campagnes de communication conséquentes menées au cours de l’année dernière par la Mutualité française, notamment autour de la pétition « Un impôt sur notre santé ? C’est NON ! » appelant les Français à se mobiliser contre la taxe sur les contrats responsables, ou encore celle concernant la prise en charge du risque dépendance, « sont certainement des éléments qui participent à expliquer cette première place occupée par les complémentaires santé dans ce palmarès », précise le CISS. Selon le collectif, il apparaît « primordial » de sensibiliser Français au rôle des associations agréées dans le fonctionnement de la représentation des usagers.
Les associations estiment qu’il est d’autant urgent de consolider la démocratie sanitaire et de lui donner une plus grande visibilité que les scandales sanitaires récents, dont les affaires du Mediator et des prothèses PIP, ont entaché a confiance des Français envers l’industrie pharmaceutique ainsi qu’aux fabricants de dispositifs médicaux (61 %), les institutions publiques (confiance affectée pour 56 % des Français), les médecins sont plus épargnés (25 % ont moins confiance).
Enfin, si les refus de soins restent marginaux en population générale (4 % des Français déclarant s’être déjà vus opposer un refus de soins pour raison financière par un professionnel de santé), ils sont en revanche beaucoup plus fréquents chez les personnes en ALD (8 % déclarent avoir déjà été victimes) et les personnes aux revenus inférieurs à 1 000 euros (14 % ont déjà été confrontées à des refus de soins).
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