Ouverts uniquement aux chirurgiens-dentistes, opticiens et audioprothésistes depuis le vote de la loi Le Roux, en 2014, les réseaux de soins permettent aux complémentaires santé de pratiquer des remboursements différenciés en faveur de leurs adhérents qui ont recours à certains professionnels identifiés.
Les médecins en sont exclus de facto, au grand dam de Terra Nova, qui publie une note intéressante sur ce sujet sensible.
Classé à gauche sur l'échiquier politique, le cercle de réflexion épingle sans ménage la loi Le Roux de 2014 et son approche « réductrice, centralisatrice et peu adaptée aux réalités locales ».
Pour développer les réseaux de soins, il faut « restaurer la confiance » des professionnels de santé, médecins en tête, en ces dispositifs, admet la note. « Vouloir complètement libéraliser les possibilités de contractualisation des réseaux de soins a toutes les chances de rester un vœu pieux en l’état de l’opposition marquée qui s’exprime entre les professionnels de santé et les assureurs santé privés […]. Malgré les apparentes contraintes et le manque de pertinence du cadre posé par la loi Le Roux de 2014, son élargissement sera facilité, si les réseaux de soins parviennent à faire la preuve de leur valeur ajoutée dans l’accès de la population à des soins de qualité », argumente le cercle de réflexion.
Sans jamais parler de réseaux de soins purement médicaux, Terra Nova veut néanmoins rendre possible la contractualisation dérogatoire à la loi Le Roux. Concrètement, la loi Le Roux s’appliquerait en l’absence d’accord entre un réseau et la profession. « La possibilité d’y déroger pourrait alors constituer une puissante incitation à un dialogue constructif et de qualité entre professionnels de santé et assureurs santé privés », veut croire Terra Nova.
Anti-égalité pour la CSMF
Les réseaux de soins sont « une opportunité pour le système de santé », insiste encore le think tank. Ils permettent d'améliorer l'accès aux soins alors qu'en 2014, 25 % des personnes ont renoncé « à au moins un soin pour des raisons financières », et notamment faute de complémentaire santé. « Ce lien entre état de santé et non-couverture doit être entendu largement, le bénéfice d’un réseau de soins entraîne un effet similaire à une hausse du niveau des garanties souscrites en termes d’accès aux soins », indique la note.
Dans un tweet, le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, a rappelé l'opposition des médecins aux réseaux de soins mutualistes, contraires « à l'égalité entre les Français » et à la fraternité, « principe de base de notre assurance-maladie obligatoire ». Le néphrologue s'est dit en revanche ouvert à « un contrat de type conventionnel établissant des relations équilibrées, libres et sans sélection entre les médecins et les complémentaires ». Encadré, donc.
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