Six ans de bataille tarifaire
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Les médecins bretons défient leur caisse locale
Le 23 mars 2017, quatre médecins généralistes de Romillé (Île-et-Vilaine) sont convoqués par leur caisse locale devant la commission paritaire locale. Depuis la fin janvier 2016, ils cotent leurs consultations à 25 euros. À quelques semaines de l'entrée en vigueur du nouveau tarif, ils risquent six mois de non-prise en charge de leurs cotisations sociales.
Crédit photo : DR
Le directeur de l'assurance-maladie rappelle à l'ordre les frondeurs
Le 27 avril 2015, Nicolas Revel, directeur de la CNAM, affirme dans un entretien au « Quotidien » que le nombre de médecins qui cotent de manière épisodique le C à 25 euros « se situe autour de 600 ». Il juge cette pratique « inacceptable car elle fait peser un reste à charge injustifié sur les assurés ». En cas de nouvelles cotations à 25 euros, met-il en garde, « nous serions amenés à appliquer les sanctions prévues par les textes ».
Crédit photo : S. Toubon
La convention est signée, le C à 25 euros en une fois
Le 25 août 2016, trois syndicats représentatifs des médecins libéraux (MG France, la FMF et Le BLOC) et l'assurance-maladie paraphent la nouvelle convention médicale 2016-2021. Elle entérine le passage de la consultation de base de 23 à 25 euros, au 1er mai 2017, à la faveur d'une nouvelle majoration (MMG) réservée aux généralistes exerçant en secteur I et OPTAM.
Crédit photo : S. Toubon
La désobéissance tarifaire, slogan qui fait mouche
Le 4 janvier 2016, deux mois avant l'ouverture des négociations pour la nouvelle convention médicale, l'UNOF (CSMF) invite à son tour explicitement les médecins à coter le C à 25 euros. Le syndicat est conforté par une enquête nationale lancée pendant les fêtes (avec la FMF et MG France), à laquelle 5 000 généralistes ont répondu. La désobéissance tarifaire est en marche.
Crédit photo : Phanie
Octobre 2014 : les premiers feux de la contestation tarifaire
La guérilla tarifaire autour du C à 25 euros commence timidement en octobre 2014, trois ans et demi après la dernière revalorisation du C. Le 13 octobre, l’UNOF (CSMF) réclame le C à 25 euros pour sortir d'une situation « devenue indigne ». Le 23 octobre, MG France et la FMF exigent l'abrogation de l'avenant 19 qui empêche les généralistes de coter la consultation de base comme les spécialistes.
Crédit photo : S. Toubon
MG France franchit le Rubicon
MG France saute le pas en premier. Le 26 mars 2015, le syndicat lance officiellement la contestation tarifaire en invitant les généralistes à « coter leur consultation 25 euros comme les autres spécialistes ». Le lendemain, la CSMF exhorte l’assurance-maladie à revaloriser le tarif de consultation de base de 23 à 25 euros pour tous les médecins. La perspective d'une cinquième année complète sans revalos est devenue intenable.
Crédit photo : S. Toubon
Le calendrier de hausse du C bloque les « négos »
Le 22 juillet 2016, alors que les négociations touchent à leur fin, la discussion s'envenime autour de l'agenda de la revalorisation du C. La CNAM a proposé une hausse en deux étapes : un euro au 1er avril 2017 puis au 1er décembre 2017. Inacceptable pour la profession.
Crédit photo : S. Toubon