Édouard Philippe en avait fait la promesse le 28 mars, c'est chose faite. Pour renforcer les équipes médicales de certains territoires d'Outre-mer dans la lutte contre le Covid-19, un décret, paru ce mercredi au « Journal officiel », les autorise à recourir à des médecins à diplôme étranger hors Union Européenne, avec une autorisation d'exercice provisoire.
Demande de longue date des élus ultramarins, ce texte permet concrètement à la Guadeloupe et à la Martinique ainsi qu'aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon de recruter du personnel médical hors UE de façon dérogatoire.
Immédiatement et pendant toute la période d'état d'urgence sanitaire, une procédure simplifiée d'autorisation d'exercice à titre provisoire (gérée par les directeurs des ARS) pourra ainsi bénéficier aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes ou pharmaciens, ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables. Cette autorisation d'exercice provisoire est valable pour deux mois renouvelable. « En cas de renouvellement, l'autorisation perd sa validité au plus tard un mois après la levée de l'état d'urgence », peut-on lire dans le décret.
Faire venir des médecins cubains
Ce décret fait suite à l'adoption d'un amendement à la loi de santé qui avait été porté l'été dernier par la sénatrice socialiste de la Martinique, Catherine Conconne, et le sénateur LREM de la Guadeloupe, Dominique Théophile. L'objectif principal est de permettre la venue et l'exercice de médecins cubains.
Le #décret autorisant le #recrutement de médecins cubains en #Outremer officiellement publié https://t.co/tDUkpOFv3C pic.twitter.com/YZbpUe8ZNP
— Outremers360 (@outremers360) April 1, 2020
En dehors de la crise sanitaire du Covid-19 (et donc de la procédure simplifiée d'autorisation d'exercice mentionnée), les directeurs généraux des ARS de ces territoires seront aussi autorisés à recruter ces praticiens pour faire face à la pénurie médicale. Mais ils devront alors lister les « structures d'accueil » (hôpitaux, centres de santé) et le nombre de postes à pourvoir. Un arrêté fixera le nombre et la répartition territoriale des postes ouverts. Chaque candidature sera examinée par des commissions territoriales d'autorisation d'exercice chargées d'émettre un avis sous deux mois.
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