Justice

Levothyrox : rebondissement judiciaire sur l'indemnisation de 45 patients

18/11/2024 - 
Dans l’affaire judiciaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox, la Cour de cassation a demandé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence de trancher… 2
L'agresseur d'un généraliste de SOS Médecins Auxerre écope d’un an de prison avec sursis

12/11/2024 - 
Le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne) a condamné l’agresseur d’un généraliste de SOS Médecins à 12 mois avec sursis. 0
L’ARS dissout le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Réunion

28/10/2024 - 
L’ARS La Réunion a ordonné le 23 octobre la dissolution du conseil départemental de l’Ordre des médecins. Cette décision exceptionnelle intervient… 3
Exercice illégal de la médecine : les ophtalmos du Snof remportent la bataille contre la société E-Ophta

22/10/2024 - 
Le Syndicat national des ophtalmologistes de France a remporté la bataille judiciaire qui l’opposait depuis de longues années à la société E-Ophta,… 0
L'ex-ministre Agnès Firmin Le Bodo condamnée à une amende dans l’affaire des cadeaux d’Urgo

18/10/2024 - 
Le tribunal judiciaire du Havre a condamné lundi l'ex-ministre de la Santé Agnès Firmin Le Bodo à une amende de 8 000 euros dont 4 000 en sursis,… 5
1 581 incidents recensés (+27 %) : 2023, année record des violences contre les médecins

08/10/2024 - 
À l’occasion de la publication de ses chiffres pour 2023, l’Observatoire national de la sécurité des médecins s’est désolé de la croissance inédite (… 5
« Passage à tabac » d’une généraliste à Marseille : un an de prison ferme

04/10/2024 - 
Victime d’une agression le 12 août dans son cabinet médical situé dans les quartiers Nord de Marseille, une généraliste a vu son agresseur, une jeune… 4
Expertise psychiatrique : le Conseil d’État annule la possibilité pour les libéraux de présenter des devis pour les missions hors norme

16/09/2024 - 
Le Conseil d’État annule un arrêté de 2021 qui autorisait les psychiatres libéraux, et non les salariés, à bénéficier d'une rémunération sur devis… 0
Arrêt de travail : la mention « burn-out » par le généraliste ne constitue pas en soi un certificat de complaisance

06/09/2024 - 
Inscrire le motif « burn-out » pour justifier un arrêt de travail ne constituerait pas une faute déontologique selon le Conseil d’État, qui a annulé… 12
Agression d’une généraliste à Marseille : le procès renvoyé, la prévenue en détention provisoire

30/08/2024 - 
La jeune femme de 19 ans poursuivie pour « violences ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours commises en réunion et sur un professionnel de… 2
La plainte pour agression sexuelle visant la Dr Caroline Rey-Salmon classée sans suite

29/08/2024 - 
La plainte déposée pour agression sexuelle contre la Dr Caroline Rey-Salmon, qui l’avait conduit à se mettre en retrait des travaux de la Commission… 0
Élections à l'Ordre de Paris : micmac autour du rejet de la candidature d’un binôme de médecins

07/08/2024 - 
Les prochaines élections à l’Ordre de Paris sont troublées par la candidature d’un binôme de médecins, généraliste et ophtalmologiste, déclarée… 7
Affaire Péchier : l'ancien anesthésiste renvoyé devant les assises pour 30 empoisonnements

05/08/2024 - 
L'ancien anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier a été renvoyé lundi 5 août devant les assises du Doubs pour les empoisonnements de 30 patients,… 2
L’Ordre interdit à un généraliste « dangereux » d’exercer, le Conseil d’État confirme son incompétence

31/07/2024 - 
Le Conseil d’État vient de confirmer la décision de l’Ordre d’interdire à un généraliste de pratiquer la médecine pour « suspicion d'insuffisance… 17
Escroquerie de deux millions d’euros aux assurances, un généraliste condamné à un an ferme

24/07/2024 - 
Un médecin généraliste du Nord a été condamné ce mardi 23 juillet pour escroquerie à la Sécurité sociale et aux assurances à un an de prison ferme et… 0
« Les médecins-conseils experts sont d’abord des médecins ! », plaide le président de leur fédération

04/06/2024 - 
Au lendemain du 60e congrès de la Fédération française des associations de médecins-conseils experts en évaluation du dommage corporel (FFAMCE), son… 2
Aide à mourir : l'Ordre demande une meilleure protection juridique pour les médecins

23/04/2024 - 
Auditionné par la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la fin de vie, le Dr François Arnault, président de l’Ordre des médecins, a… 8
Centres de santé fraudeurs : la Cnam continue de faire le ménage dans le dentaire

23/04/2024 - 
L’Assurance-maladie annonce ce mardi le déconventionnement de 10 centres de santé dentaires déviants d’un même réseau pour des durées allant d’un à… 0
Accusé de viol et d’atteintes sexuelles, un médecin généraliste de Chateauroux condamné à 11 ans de réclusion

22/04/2024 - 
Un ancien médecin généraliste jugé pour un viol et des atteintes sexuelles sur plusieurs patientes fragiles a été condamné vendredi 19 avril à 11 ans… 0
Une infirmière condamnée pour des actes fictifs de plus de 1,5 million d'euros

18/04/2024 - 
Une infirmière marseillaise a été condamnée le 17 avril à cinq ans de prison dont trois ans avec sursis probatoire pour avoir facturé plus de 81 000… 13
Dr Franck Clarot (« Le Doc ») : « Les réseaux sociaux ne doivent pas être une zone de non-droit pour les médecins »

17/04/2024 - 
Victime de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, le Dr Franck Clarot, alias « Le Doc » sur X (ex-Twitter) a gagné son procès devant l’Ordre le 10… 1
À Nantes, un cardiologue condamné en appel à 15 ans de prison pour viol et agressions sexuelles

09/04/2024 - 
Un cardiologue aujourd’hui âgé de 63 ans a été condamné pour le viol d’une ancienne patiente lors d'une consultation dans son cabinet libéral, en… 0
Expertise judiciaire : les psychiatres s’insurgent contre un dispositif confiant aux IPA des examens psys

29/03/2024 - 
Le syndicat des psychiatres des hôpitaux dénonce une convention passée entre le tribunal judiciaire des Ardennes et un centre hospitalier, visant à… 15
Affaire des « dialyses abusives » de Nancy : Renaloo met en cause l’impartialité des experts de l’ARS

27/03/2024 - 
Une nouvelle procédure a été lancée ce mardi par l’association de patients dans le combat judiciaire qui l’oppose à une clinique de Nancy. 0
Un pharmacien condamné pour avoir escroqué la Sécu de 600 000 euros

15/03/2024 - 
Un pharmacien du Doubs a facturé à leur insu le traitement de six patients à la Sécurité sociale sans délivrer de médicaments pour un montant de 617… 4