LES BAUX DES LOCAUX professionnels contiennent (sauf oubli…) une clause prévoyant la révision des loyers en fonction d’un indice donné.
Jusqu’en 2011, on utilisait presque toujours l’indice du coût de la construction, publié chaque trimestre par l’INSEE. Mais à partir de 2008, cet indice se mit à varier dans des proportions imprévisibles. C’est ainsi qu’au 3ème trimestre 2009, il baissa de 5,77 % sur un an alors qu’au 3ème trimestre 2011, il augmenta de 6,84 % sur un an !
Les médecins libéraux peuvent dès à présent stocker à leur cabinet des doses de vaccins contre la grippe et le Covid.
Installation : quelles sont les aides collectives à votre disposition ?
Régulation à l'installation, quota obligatoire de patients médecins traitants aux généralistes..., le député Garot ressort sa boîte à contraintes
Liquidation d’Asalée : l’association fait appel et demande la suspension du jugement