À quoi sert le DPC ? Posez vos questions à Michèle Lenoir-Salfati (ANDPC)

Bonjour, je suis ravie de cette invitation et de l'opportunité de dialoguer en direct avec les lecteurs du QDM et donc les professionnels de santé.

Le DPC, ce n'est pas la formation continue à laquelle les professionnels de santé étaient habitués. C'est un dispositif spécifique pour améliorer la qualité et la sécurité des soins. Il s'inscrit dans des enjeux de transformation du sytème de santé, porté par des orientations prioritaires. A côté du DPC, subsiste la formation continue traditionnelle. Les deux sont complémentaires.

Est-ce compliqué ? J'entends cela souvent, mais cela ne me semble pas être le cas. Sur trois ans, il faut suivre deux types d'action: formation continue, EPP, et démarche de gestion des risques. Rien de compliqué à cela. Ce qui est compliqué, ce sont évidemment potentiellement les circuits administratifs d'inscriptions. C'est simple pour les libéraux qui s'inscrivent directement chez nous. C'est sans doute plus complexe pour les salariés (les hospitaliers). Nous devons continuer à travailler avec eux à la simplification des modalités d'inscription.

Est-ce compliqué ? J'entends cela souvent, mais cela ne me semble pas être le cas. Sur trois ans, il faut suivre deux types d'action: formation continue, EPP, et démarche de gestion des risques. Rien de compliqué à cela. Ce qui est compliqué, ce sont évidemment potentiellement les circuits administratifs d'inscriptions. C'est simple pour les libéraux qui s'inscrivent directement chez nous. C'est sans doute plus complexe pour les salariés (les hospitaliers). Nous devons continuer à travailler avec eux à la simplification des modalités d'inscription.

S'agissant des financements, le financement n'est évidemment pas illimité. Mais c'est vrai pour le DPC comme pour la formation continue comme pour tout dispositif. Pour les médecins, on prend en charge 21 heures, mais ils peuvent recevoir d'autres modes de financements complémentaires. Pour les libéraux, il existe le FAF-PM qui prend en charge des actions complémentaires, notamment au titre de la formation continue.

Tout médecin en exercice est soumis à l'obligation de DPC, dès lors que le médecin est en exercice et en libéral, il s'inscrit sur le site de l'agence, ouvre un compte et a droit comme tout médecin à 21 heures financées. S'il travaille à l'hôpital, il faut qu'il se rapproche de la direction des affaires médicales pour savoir comment s'inscrire et où trouver les financements dans le cadre du DPC.

Vous ne cotisez pas monsieur, c'est l'Etat qui finance. Il est assez logique que si vous n'êtes formé que pendant 4h30, on ne vous indemnise pas pour 7 heures. L'indemnisation est pour perte de revenus (pendant la formation). Quand le professionnel de santé ne se forme plus, il travaille ou est chez lui. Nous n'avons pas à indemniser du temps qui n'est pas dévolu à la formation. Indemniser un professionnel au-delà du temps consacré à la formation, c'est avoir moins d'argent pour un autre professionnel qui, lui, souhaitera se former.

Aujourd'hui, en effet, il y a encore quelques actions touchant à la prescription homéopathique. Le déremboursement tel qu'annoncé par la ministre de la Santé commence en janvier 2020. Nous nous sommes rapprochés du ministère de la Santé pour savoir quelle sera dans les prochains mois la position de l'agence sur les actions relatives à l'homéopathie.

Les orientations prioritaires parues en juillet 2019 contiennent une orientation sur le bon usage du médicament. Il nous faut une position claire de la part de notre tutelle sur l'inclusion ou non d'actions relatives à l'homéopathie dans les suites de l'avis de la HAS et de la décision de la ministre.

Nous sommes dans la dernière année de la période triennale. Il y a effectivement une très forte demande des professionnels en matière d'inscription. Cela pèse sur les différentes enveloppes. Cela a été anticipé par nos instances gestionnaires. Une rallonge budgétaire de 11 millions a été accordée par nos tutelles, répartie entre les différentes professions. Cela permettra de tenir les enveloppes jusqu'à la fin de l'année. En contrepartie, à compter du mois d'octobre, les inscriptions seront réservées à ceux qui n'ont pas encore effectué de DPC. Et donc à vous ! N'hésitez pas à vous inscrire rapidement!

Une action de DPC proposée par les organismes a une cohérence pédagogique. Il faut avoir suivi la totalité de l'action pour considérer que les objectifs visés par l'action sont atteints, et l'organisme évalue la durée nécessaire. On finance donc le suivi de toute une action. Quelqu'un qui arrête en cours de route ne va pas au bout des objectifs de la construction de la compétence.

Pourquoi arrêter au bout de cinq heures ? Je vous pose la question.

Le DPC est une obligation pour laquelle il n'y a pas de sanction directe. Il est évident qu'on ne va pas suspendre l'exercice d'un médecin qui ne s'est pas engagé dans le DPC. En revanche, comme vous le dites, avoir ou non suivi des actions de DPC peut potentiellement jouer à charge du professionnel, s'il est inclus dans une procédure ordinale (d'insuffisance professionnelle, par exemple). A l'évidence, il est probable, qu'à termes, les assurances prendront ce paramètre en considération, le DPC ayant aussi pour objectif la sécurité des soins.

Par ailleurs, la loi de santé a introduit la certification périodique dont le DPC sera un élément. Il sera donc nécessaire de s'être engagé dans le DPC dans le cadre de ce nouveau dispositif mis en œuvre à partir de 2021.

Oui ! Nous avons acté avec les sections professionnelles de ne rien changer pour 2020. L'agence mène une étude de coût auprès des organismes de DPC, permettant d'objectiver les coûts des différents types d'actions. C'est sur cette base que seront réinterrogés les forfaits pour 2021.

J'ajoute qu'en 2021, en plus des 21 heures indemnisables par médecin, tout médecin pourra être indemnisé en sus pour des actions de maîtrise de stage, comme aujourd'hui ; mais aussi pour toutes les actions, selon les mêmes règles, faites dans le cadre de l'appel à projets relatif à l'interprofessionnalité lancé par l'agence au mois de juillet, à la demande de la ministre.

Elles sont aujourd'hui financées à l'identique des formations en présentiel. Nous travaillons avec nos instances scientifiques à différencier les différents types d'actions dématérialisées. Certaines sont de simples powerpoint en ligne. Peut-être, à termes, pourrait-on moins les indemniser. D'autres organismes ont construit de véritables programmes de consultation simulée, extrêmement intéressants pour améliorer sa pratique. A l'évidence, nous souhaitons les valoriser.

L'objectif du DPC est l'amélioration de la qualité et la sécurité des soins, pas l'apprentissage des langues. Le DPC est centré sur la pratique clinique, il ne peut pas tout prendre en charge!

C'est bien sûr par l'employeur que l'indemnisation est touchée. Puisque ce dernier maintient la rémunération pendant le temps de formation du professionnel. C'est donc lui qu'on indemnise du départ de son salarié.

Oui, vous avez jusqu'au 1er octobre pour une réinscription si une action vous intéresse, mais aucune obligation de vous inscrire coûte que coûte. Ensuite, effectivement, ce sera réservé à ceux jamais inscrits sur l'année.

C'est un vrai problème. Toutes les actions de DPC déposées par les organismes sont contrôlées par les services de l'agence (conformité aux orientations prioritaires, méthode, public). Cette instruction peut être longue. Et les effectifs de l'agence sont restreints. Les délais de validation actuels sont inacceptables. Pour 2020, j'ai décidé que les organismes recevront une réponse au moins un mois avant la date de la première session. Ou que l'action sera automatiquement publiée. Cela devra permettre qu'ils puissent mieux s'organiser, ainsi que les médecins.

Je vous annonce que je viens de décider d'anticiper cette décision pour le dernier trimestre 2019.

Cette formation vous a été refusée par qui ? Tous les risques environnementaux sont couverts pas une orientation commune à toutes les professions et spécialités. En tant que radiologue, vous pouvez évidemment en suivre. Peut-être est-ce l'organisme lui-même qui n'avait pas visé les radiologues dans ses publics. Et je rappelle que tout organisme a le choix de ses publics.

Elles seront comme chaque année ouvertes à partir de début décembre. La date précise reste à fixer.

L'agence n'a effectivement pas le monopole de l'information à ce stade. Et il m'apparaît logique que les organismes de DPC fassent la promotion de leurs actions auprès des professionnels. En revanche, il y a des promotions agressives, voire très incitatives. Il faut que vous sachiez y résister.

S'agissant des actions à l'étranger, rien ne les interdit en droit. En revanche, nous sommes attentifs à ce qu'il s'agisse de véritables actions de DPC, et non de "DPC tourisme", comme effectivement certains organismes en proposent. Je vous rappelle que si vous recevez de telles propositions, l'agence a mis en place un dispositif de signalement ouvert à tous les professionnels de santé. N'hésitez pas à nous en faire part pour que nous puissions arrêter ces pratiques.

Non, pas encore ! Mais bientôt… Le DPC est réservé aux professionnels diplômés, c'est-à-dire titulaires du DES et thésés.

Il y a 20 000 actions de DPC déposées à l'agence et 80 000 sessions. Impossible de les filmer et en tout état de cause impossible de les regarder ! Si vous avez dû vous absenter, demandez à l'organisme de vous communiquer, s'il le peut, la fin de l'intervention.

Surtout, vous les gardez ! L'agence va enfin mettre à disposition d'ici à la fin de l'année le document dit de traçabilité prévu par les textes. Il permettra à tout professionnel de santé de déclarer toutes les actions suivies sur la période 2016-2019 et de déposer les attestations à l'appui. L'ensemble de ces informations sera ensuite adressé à l'Ordre des médecins. Je rappelle en revanche que les organismes de DPC doivent impérativement vous envoyer ces attestations. Ce n'est pas le rôle de l'agence.

Comme je viens de le dire, c'est un vrai problème dont je suis consciente et pour lequel des décisions sont prises, tant pour le dernier trimestre 2019 qu'à partir de 2020. Une réponse aux organismes et donc aux participants sera donnée au maximum un mois avant la session.

En effet, comme vous le soulignez, les commissions scientifiques indépendantes ne peuvent pas évaluer les 20 000 programmes. C'est cependant leur rôle. Et nous travaillons au quotidien avec elles pour réfléchir aux améliorations à apporter au dispositif d'évaluation scientifique et pédagogique. Par exemple : plutôt que d'évaluer les actions une par une, on travaille à l'évaluation par thématique ou famille d'actions.

L'idée d'une évaluation par des professionnels non encore diplômés et n'ayant pas nécessairement de compétences ni pédagogiques ni méthodologiques me semble en toute état de cause a priori difficilement acceptable par la profession.

Comme je l'ai précisé, ce n'est pas illégal. Nous essayons de veiller autant que faire ce peut à ce qu'il s'agisse vraiment d'actions de DPC et non de DPC alibi pour un voyage touristique. N'hésitez pas à nous signaler toute situation limite dont vous auriez connaissance. Voici le lien pour cela : https://signalement.agencedpc.fr

Tous les organismes enregistrés par l'agence doivent être traités sur un pied d'égalité. Il ne nous appartient pas d'en faire un palmarès. En revanche, soyez attentif : tous les organismes enregistrés ont une vignette spécifique. Un organisme qui ne la met pas en avant est un organisme non enregistré auprès de l'agence.

Par ailleurs, un organisme dont les actions sont régulièrement évaluées défavorablement par les CSI ou pour lesquelles nous recevons un grand nombre d'alertes peut faire l'objet d'un désenregistrement.

Sans connaître l'action, il m'est difficile de répondre. Mais à priori, c'est peut-être parce que l'organisme avait ciblé les seuls médecins généralistes comme public de son action. Sachant évidemment que le programme n'est pas le même sur cette thématique entre un médecin généraliste et un chirurgien orthopédiste.

Le Code de la Santé publique fait une obligation aux employeurs de participer au financement du DPC pour leurs salariés.

C'est très bien vous concernant. C'était loin d'être le cas pour tous les professionnels de santé, et c'est à ce titre que le DPC a été créé : pour être incitatif. Le pilotage par une agence nationale permet également une évaluation indépendante. Les actions de formations faites par les organismes d'obédience syndicale ne sont plus du tout majoritaires à l'heure actuelle.

Quand on lit le rapport du Pr Serge Uzan, il est dit que le DPC doit être une composante du dispositif de recertification. Le DPC s'inclura dans le dispositif. La recertification n'est pas que de la formation. Il s'agit de démontrer une activité sur des actes traceurs, l'absence de sinistralité, mais également la relation au patient, voire la façon dont, pour bien soigner, le médecin prend soin de sa propre santé. L'obligation de recertification ira donc plus loin que l'obligation actuelle de DPC.

Merci au « Quotidien du Médecin » pour son invitation à ce qui était pour moi une première, mais j'espère pas une dernière ! J'ai été ravie de dialoguer avec les professionnels en direct. Cela me permet aussi de mieux comprendre les questions que chacun se pose et qu'évidemment, on n'imagine pas forcément à l'agence. A très bientôt donc!