Éditorial

Chronique d’un échec annoncé ?

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Publié le 03/03/2023

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Unanimité chez MG France et Avenir Spé-Le Bloc, 100 % au SML, 97 % à la FMF… Les décisions claires et nettes des syndicats sont tombées ces derniers jours pour rejeter en bloc la proposition de convention médicale de l’Assurance-maladie. Même si le suspense était mince, que s’est-il passé pour que les médecins préfèrent aller au règlement arbitral, un texte par définition incertain ?

Revenons d’abord sur le calendrier. Après les élections présidentielle et législatives 2022, tous les acteurs étaient dans les starting-blocks. Il a pourtant fallu attendre fin octobre pour connaître la lettre de cadrage politique des ministres, François Braun et Agnès Firmin Le Bodo. L’Assurance-maladie s'est pliée à un agenda contraint pour mener ce round en quatre mois. Un programme chamboulé dès la réunion de lancement du 9 novembre, au cours de laquelle les syndicats ont unanimement quitté la table, réclamant des gages sur la revalorisation des consultations.

Si les discussions ont avancé ensuite sur de très nombreux points comme l'accompagnement à l’embauche d’assistants médicaux, les aides à l’installation, la simplification autour de trois niveaux de consultation ou l’évolution de la Rosp, les tarifs n’ont été abordés – comme d'habitude – que dans les ultimes séances, réduisant les marges de manœuvre. Début février, une revalorisation inconditionnelle de 1,50 euro a été proposée – jugée « humiliante » – avec, surtout, la promesse d’une augmentation plus substantielle pour… les seuls médecins qui s’engageraient dans le fameux contrat d’engagement territorial.

Mais la pilule du CET n’est pas passée ! Car, c’est bien cet engagement réclamé à une profession en souffrance qui a cristallisé les critiques des médecins. Son principe, ses contraintes, les tarifs attachés – 30 euros chez les généralistes et 35 euros chez les spécialistes – mais aussi la manière de l’imposer dans une proposition de loi en parallèle des discussions… La profession a dénoncé une véritable mise sous tutelle des négociations.

Enfin, l'investissement réservé à la médecine libérale est loin d'avoir convaincu, alors que François Braun avait promis « des moyens supplémentaires ». Dans cette enveloppe, les spécialistes ont pointé de leur côté une convention trop tournée vers les généralistes. L’Assurance-maladie a défendu pour sa part un effort historique d’1,5 milliard d’euros, pourtant loin des crédits alloués à l'hôpital dans le cadre du Ségur de la santé.

Tout au long de cette négociation, le ministre de la Santé a rappelé sa politique « des droits et des devoirs ». Les médecins auront finalement trouvé beaucoup trop de devoirs…