Enfin ! Deux longues séquences d’échanges musclés entre syndicats et Assurance-maladie, un règlement arbitral, une augmentation minime du tarif de la consultation… Plus d’un an après la première lettre de cadrage du ministre de la Santé, les négociations conventionnelles sont arrivées à leur terme, avec la signature mardi 4 juin du contrat qui va régir les affaires de la médecine libérale pour les cinq prochaines années.
Parmi les principales mesures de cette nouvelle convention, les revalorisations de la consultation de médecine générale à 30 euros et de l’avis ponctuel de consultant (APC) à 60 euros, la remise à plat complète des forfaits ou encore des incitations améliorées tant pour l’installation dans les zones fragiles que pour l’emploi d’un assistant médical et la participation à la permanence des soins. Un financement pour les équipes de soins spécialisés (ESS) et une première consultation longue du médecin traitant à 60 euros pour valoriser quelques situations chronophages auprès des plus de 80 ans sont aussi au menu. Au total, l’Assurance-maladie programme une enveloppe d’1,6 milliard d’euros pour ce pacte avec les libéraux.
Les règles qui encadrent le système conventionnel paraissent désuètes à Frédéric Valletoux
Pour autant, aucun enthousiasme débordant ne s’observe du côté des syndicats. Seule organisation à refuser d’apposer son paraphe, l’UFML-S a dénoncé « l’absence de choc d’attractivité » et une convention « sans vision ni ambition ». La FMF a mis en avant « le pragmatisme » de ses adhérents, MG France optant pour « une signature de raison » afin de permettre l’augmentation de la consultation de référence « avec un an de retard ». Le SML a sobrement choisi de « donner sa chance » à la convention face au risque de « la voir disparaître ». La CSMF s’est félicitée de la signature d’un texte « pas plus contraignant que le règlement arbitral ». Enfin, Avenir Spé a carrément relaté une « signature sous contrainte », uniquement motivée par la volonté de participer à la refonte des actes techniques de la CCAM en 2025…
De fait, les futurs avenants sont déjà en ligne de mire. Le texte prévoit une clause de revoyure avant la fin du mois de septembre 2025. Des observatoires conventionnels évalueront les résultats sur l’accès et la pertinence des soins. Sans oublier les prochaines lois de financement de la Sécu qui, chaque automne, apportent leur lot de réformes en médecine de ville. « Le système conventionnel est précieux mais les règles qui l’encadrent me paraissent désuètes », a confié le ministre délégué, Frédéric Valletoux, cette semaine, appelant à « moderniser » les relations entre l’Assurance-maladie et les professionnels. À bon entendeur !
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