Brève

Entrée en vigueur du fichier de traçage Contact Covid

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Publié le 13/05/2020

Covid-19

Suite à un décret paru le 13 mai, le fichier informatique "Contact Covid" destiné au suivi des malades et leurs contacts vient d'entrer en vigueur. Il sera renseigné par les médecins hospitaliers, libéraux et salariés des centres de santé ainsi que par les agents des brigades des ARS et de l'assurance maladie. Il aura pour objectif d'identifier et d'orienter les personnes infectées ou présentant un risque d'infection. Auront aussi accès à ces données qui devront être supprimées au bout de trois mois les pharmaciens qui délivrent des masques et les laboratoires de biologie qui réalisent les tests, sauf si les personnes concernées font valoir leur droit d'opposition au préalable. "Les opérations de mise à jour, de suppression et de consultation du traitement font l'objet d'un enregistrement, qui est conservé pendant une durée maximale de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire", précise le décret.

Selon le directeur de l'assurance maladie, Nicolas Revel, les patients ne sont contraints à rien dans le cadre de cette procédure : "Aucune sanction n'est prévue en cas de refus de répondre, de faire un test ou de s'isoler et les malades sont en droit de s'opposer à la communication de leur identité aux cas contacts qu'ils auront désignés." Est également créé un second fichier SI-DEP alimenté par les laboratoires de biologie médicale et qui est destiné à centraliser les résultats d'examens de dépistage. Ces données seront mises à disposition des organismes chargés de déterminer les personnes ayant été en contact avec des personnes infectées, de réaliser des enquêtes sanitaires en présence de cas groupés pour rompre les chaînes de contamination, d'orienter, de suivre et d'accompagner les personnes concernées, et de faciliter le suivi épidémiologique aux niveaux national et local et la recherche sur le virus de même que les moyens de lutter contre sa propagation.