Télésurveillance : vers un nouveau forfait pour les prothèses cardiaques implantables

Le forfait technique rémunérant l'exploitant ou le distributeur du dispositif médical numérique utilisé pour la télésurveillance médicale de patients porteurs de prothèse cardiaque implantable (PCI) devrait atteindre (provisoirement) 850 euros par patient et par semestre jusqu'au 1^er avril 2024, selon un projet d'arrêté tarifaire, dévoilé par TICpharma.

La télésurveillance médicale des PCI a un statut particulier dans le programme Étapes – expérimentations de télémédecine – car la partie technique est prise en charge via la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) depuis les années 2010. Mais cette activité de télésurveillance ne fait pas partie de celles qui sont entrées dès cet été dans le droit commun du remboursement en France (diabète, insuffisance rénale, cardiaque et respiratoire).

Un changement nécessaire

Un changement de droit commun est donc nécessaire, avec des impacts en termes de modèle économique et de facturation pour les entreprises. C'est pourquoi des discussions relatives à la tarification des forfaits techniques de télésurveillance des PCI ont été menées avec le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem). 

Concrètement, le projet d'arrêté prévoit une grille tarifaire dégressive selon le nombre de patients inclus en file active (d’un à plus de 50 000 patients). Il comprend neuf tranches de file active et fixe un tarif semestriel « minimal » de 84 euros par patient. Par dérogation, jusqu'en avril 2024, le prix semestriel prévu s'élève à 850 euros par patient. « À ce jour, la télésurveillance des PCI est la seule solution pour suivre plus de 130 000 patients et qui a démontré son impact positif en termes de morbi-mortalité », déclare le Snitem au Quotidien. Le syndicat attend une mise en œuvre effective vers le 1^er octobre.