Une jeune veuve espagnole a obtenu du Conseil d’Etat le droit de récupérer le sperme congelé de son mari décédé. Marina Gomez-Gonzalez était mariée à un Italien, Nicola Turri, mort d’un cancer en juillet 2015 à Paris. Avant de commencer sa chimiothérapie, ce dernier avait fait congeler ses gamètes à Paris. La jeune veuve est retournée vivre en Espagne auprès de sa famille après le décès de son mari. Le couple souhaitait absolument un enfant, mais n’a pas eu le temps de réaliser un autre dépôt de gamètes en Espagne. Malgré la gravité de son état, le mari voulait concrétiser son projet parental. Mais il est décédé une heure avant le rendez-vous chez le notaire pour donner de son vivant son consentement à la procréation médicalement assistée (PMA). Rappelons que la PMA est interdite en France mais autorisée en Espagne. Seule restriction dans la péninsule ibérique, la loi prévoit un délai maximum d’un an après le décès. La décision devait donc être prise avant le mois de juillet.
Concernant la procédure, la plaignante avait saisi le Conseil d’Etat après avoir essuyé un refus du tribunal administratif se fondant sur la loi française interdisant l’insémination post-mortem. Au contraire, le rapporteur public a émis un avis favorable. Ensuite, le Conseil d’Etat a suivi le même positionnement, arguant que « le refus d’exportation est une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale ». Selon les avocats de la veuve très satisfaits du verdict, cette décision ne fera pas jurisprudence. Elle ne fera pas tomber l’interdiction de l’insémination post-mortem en vigueur en France.
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