Le CCNE propose la mise en œuvre des États généraux pour une éthique de la santé publique

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Publié le 08/07/2021

Pr Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique, remise du rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique. Maison de la chimie, Paris le 5 juin 2018.
Crédit photo : Garo Phanie

Dans son dernier avis (137), le CCNE remet en selle une notion souvent oubliée dans le système de santé français, la santé publique. Contexte : « La pandémie du Covid-19 implique une dimension collective du fait des choix politiques qui sont faits, pour tenter de prévenir sa propagation. Ces choix ont des répercussions sociales qui peuvent s'opposer à l'éthique individuelle… » Où veut en venir le CCNE ? Outre la dimension curative que cette crise a mise en exergue, le CCNE met la lumière sur les autres aspects qui sont ressortis durant cette période comme la vulnérabilité, la précarité, la solitude, le grand âge, la jeunesse... Pis, toutes les mesures de restriction sanitaire mises en place ont paru comme liberticides et ont fait l'objet de refus et d'hostilité. Elles ont souvent suscité de l'incompréhension faute d'explications suffisantes. Selon les sages, tous les aspects de la santé doivent être pris en compte, individuelle, mais aussi éthiques collectifs « dans une vision globale et inclusive de la santé publique ». On y retrouve des termes comme liberté, dignité, consentement, respect de la personne, mais aussi intérêt général, bien commun, équité ou justice. Tous ces repères constituent un socle de valeurs fondé sur la confiance réciproque entre citoyens et institutions représentant un bien commun, la santé publique, auxquels les sages appellent à la restauration. Ils préconisent aussi l'organisation d'État généraux pour une éthique de la santé publique en coordination avec les représentants des territoires. La réflexion devra porter sur plusieurs points, les crises et l'urgence, le moyen terme (« mise en place des équilibres et arbitrages sanitaires, économiques, sociaux et politiques ») et le long terme (« intégration des repères éthiques dans l'éducation, l'enseignement, la santé au travail et les relations santé/environnement »).