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286,7 millions de fraudes pour l'assurance maladie, dont 89,2 millions dus aux établissements de santé

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Publié le 10/09/2020

cour des comptes
Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Dans son dernier rapport rendu le 8 septembre dernier _{"La lutte contre les fraudes aux prestations sociales"}, la Cour des comptes évalue le préjudice à un milliard d'euros en 2019. 286,7 millions d'euros de fraudes proviennent de l'assurance maladie. À l’intérieur de ce montant, la part des établissements de santé et médico-sociaux atteint 89,2 millions d'euros (31 % du total). Quant aux professionnels de santé impliqués dans les fraudes, ils représentent presque 48 % des actes médicaux et paramédicaux, de séjours, de prestations et de biens de santé fictifs, sans oublier des surfacturations. Concernant les établissements, ce sont pour la Cour avant tout des irrégularités à l'application de la T2A : 51,8 millions l'an dernier après 41,1 millions en 2018 et 58,2 millions en 2017. Alors que le nombre d'erreurs augmente depuis 2014, les contrôles sont moindres selon la Cour, aussi bien pour les professionnels de santé que pour les établissements. Pour ces derniers, 0,7 % au plus des séjours a été passé au crible, soit un nombre d'établissements contrôlés sur la T2A passant de 411 en 2008 (223 publics et privés non lucratifs, 188 privés lucratifs) à 118 en 2018 (respectivement 73 et 45), soit guère plus de 6 %.