2024 est une année record : avec près de 20 milliards d’euros de fraudes – fiscale, sociale, douanière et aux aides publiques - détectées par l’administration (dont 13 milliards ont pu être récupérés), les efforts des gouvernements pour combattre ce fléau ont payé. C’est le sens du message adressé ce vendredi 14 mars par les ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Catherine Vautrin (Travail, Santé, Famille, Solidarités), lesquelles ont présenté à Bercy un bilan de l’action de l’exécutif sur le sujet.
« 20 milliards d’euros, c’est deux fois le budget de la Justice et presque autant que celui de l’Intérieur ! », a clamé Amélie de Montchalin devant les journalistes. La majeure partie de cette somme concerne la fraude fiscale, à hauteur de 16,7 milliards d’euros, soit le double de l’année 2020. La ministre a insisté ici sur « les fraudes en bande organisée », parlant de « véritable industrie criminelle, exploitant les failles de notre système ».
Le travail dissimulé en hausse
La fraude sociale, elle, est estimée à 2,9 milliards d’euros en 2024, en forte hausse de 29,6 % par rapport à l’année passée (2,2 milliards) et se situe désormais bien au-delà des montants de 2020 (1,2 milliard) ou 2012 (600 millions d’euros). La Cnam présentera dès jeudi prochain son propre bilan pour la fraude spécifique à l’Assurance-maladie et ses priorités stratégiques.
Dans un rapport publié en septembre dernier, le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) estimait que la fraude sociale causait un préjudice total de 13 milliards d’euros par an – dont 10 % sont le fait des professionnels de santé. « Frauder aux cotisations sociales n’est pas moins grave que de frauder le fisc », insiste la ministre des Comptes publics, à l’heure où les recouvrements pour travail dissimulé, par exemple, ont bondi de 50 % sur un an.
Le gouvernement met en avant la « modernisation des outils de détection », l’exploitation accrue du data mining (processus d'analyse de volumes massifs de données), le ciblage des fraudes à forts enjeux et le recrutement de 1 000 agents ETP entre entre 2023 et 2027 (+20 %) pour traquer la fraude sociale. « Chaque euro détourné est un euro qui manque à nos hôpitaux, à nos crèches, à nos maisons de retraite, à nos Ehpad et aux publics les plus vulnérables », insiste Catherine Vautrin.
À titre d’exemple, la ministre explique que l’Urssaf a redressé 1,6 milliard d’euros de cotisations frauduleuses en 2024, ce qui aurait « permis de financer près de 670 000 accouchements, soit l’équivalent de 91 % des naissances en France en 2023 ». À la tête du pôle social, la ministre a d’ailleurs lancé un ballon d’essai : en plus de récupérer les fonds indûment perçus par les trafiquants condamnés, pourquoi ne pas taxer les revenus issus de cet argent illicite ? La traque concerne aussi bien les « bénéficiaires indélicats, les employeurs peu scrupuleux ou les professionnels de santé abusant du système ».
Arrêts de travail abusifs
Parmi les acquis récents cités par Catherine Vautrin, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 « renforce la lutte contre les plateformes frauduleuses délivrant des arrêts de travail abusifs, durcit les sanctions et cible les fraudes aux RIB et à l’identité ».
Côté assurance-maladie, les prochains chantiers concernent aussi la transmission d’information du régime obligatoire vers les employeurs en matière de lutte contre la fraude aux indemnités journalières, le conditionnement du remboursement des audioprothèses au conventionnement avec la Cnam et le développement de la géolocalisation pour les taxis transporteurs sanitaires.
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