Après la signature de l'avenant 9 entre MG France, la CSMF, Avenir-Spé-le Bloc et la Cnam en juillet dernier, l'arrêté relatif aux modalités d'application du texte a été publié, au Journal officiel du 25 septembre.
Revalorisations à compter du 1er trimestre 2022
Les revalorisations tarifaires prévues dans cet avenant (notamment l'alignement du prix de la visite à domicile pour les patients de plus de 80 ans en ALD sur celui de la visite longue) entreront en vigueur à compter du 1er semestre 2022.
« Les mesures tarifaires prévues au présent article entrent en vigueur au premier jour du mois suivant l’expiration du délai défini à l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale », précise le décret.
Rappelons que l'article (L. 162-14-1) du code de la Sécu prévoit un délai de six mois pour l'entrée en vigueur du texte à compter de l'approbation prévue de l'article.
Au total, l'avenant 9 à la convention médicale prévoit près de 800 000 euros de dotation pour la médecine de ville.
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