Premier bilan établi par la Haute Autorité de santé. 990 établissements sur 2 600 ont fait l’objet d’une décision du collège de la HAS entre le 30 juin 2015 et le 15 mars 2017. Parmi ces établissements figurent 36 % d’établissements privés lucratifs, 27 % établissements publics, 17 % d’Espic, 4 % d’établissements de santé mentale et 30 % de centres de lutte contre le cancer (CLCC). La part du secteur public est de 35 % contre 65 % pour ceux du privé. Même si le paysage hospitalier compte plus d’établissements relevant du secteur privé que public, la proportion s’inverse quant au nombre de séjours par an. Le public assure 84 000 à 662 000 séjours hospitaliers contre 28 000 à 71 000 pour le secteur privé
Sur les 990 certifications assurées, 69 % d’établissements ont été certifiés en A et B, soit 34 % certifiés en A pour une durée de six ans et 35 % en B avec recommandation d’amélioration. La catégorie C (certifiés avec obligation d’amélioration) a été attribuée à 24 % des établissements. Ces derniers seront tenus de rectifier le tir rapidement. À défaut ils ne seront pas certifiés. Des réserves ont été accordées à 6 % des établissements qui se voient vus surseoir leur certification et en conséquence recevront une seconde visite. Enfin, seuls 6 établissements (1 %) n’ont pas été certifiés.
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