Charlatanisme médical : les députés adoptent l’instauration d’un délit de provocation à l’abstention de soins

Il aura fallu une seconde délibération, en vertu de l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale, pour finalement faire adopter l’article 4 du projet de loi (PJL) sur les dérives sectaires, visant notamment à punir le charlatanisme médical.

Cette seconde délibération est une disposition qui permet au gouvernement ou à la commission concernée de proposer un amendement de rétablissement. C’est ce qu’a demandé le président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance, majorité présidentielle) mercredi 14 février pour faire adopter l’un des articles principaux de ce PJL, plébiscité par les médecins comme par le gouvernement. Car la veille, l’Assemblée avait, après le Sénat, voté contre cet article 4.

La rapporteure du PJL Brigitte Liso (Renaissance) a donc présenté un amendement de rétablissement, instaurant un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins. La réécriture de cet article 4 indique notamment que le délit ne serait pas constitué « lorsqu'il est apporté la preuve du consentement libre et éclairé de la personne ». De même, des dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte ont été ajoutées.

Ce nouveau délit sera passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Peines portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, lorsque la provocation sera suivie d'effets.

Défendre la science

Le député socialiste Arthur Delaporte s’est félicité de cette adoption à 182 votes pour et 137 contre : « Avec cet article, nous défendons la science ». À noter : l’opposition a déploré la méthode, à l’instar du Républicain (LR) Aurélien Pradié, de rétablissement de cet article 4 : « une victoire à la Pyrrhus », a-t-il dénoncé.

Le projet de loi, adopté par les députés, reviendra dans les prochaines semaines en seconde lecture au Sénat.