« Les produits de santé doivent être l'un des éléments d'orientation des restructurations de l'offre hospitalière. » Le constat paraît emprunté au Leem. C’est pourtant la formule de conclusion d’un important rapport publié sous l’égide de la Fédération hospitalière de France (FHF) et intitulé Les produits de santé à l’hôpital. Longtemps, le progrès médical s’est résumé aux premières médicales réalisées dans les hôpitaux publics d’excellence que sont les CHU. Désormais, « médicaments et dispositifs médicaux sont au cœur des stratégies médicales ». Ils sont « un fil rouge qui partagé par tous, aidera à moderniser notre système de santé ». Bref, la mise en place des parcours de soins, les restructurations de l’offre hospitalière dépendent pour une large part des innovations produites par les industries de santé. C’est même devenu un élément structurant pour l’hôpital public.
L’hôpital, force de propositions
Pour ne pas simplement subir cette révolution, le rapport rédigé sous l'autorité du Pr Jean-Yves Fagon, chef de service de réanimation médicale (Hôpital européen Georges-Pompidou) et surtout vice-président du Comité économique des produits de santé, met donc sur la table plusieurs propositions. Elles distinguent les médicaments des dispositifs médicaux. Mais surtout cherchent à réintégrer l’hôpital public comme force de proposition. L’hôpital souhaite ainsi être davantage informé sur les innovations à venir. L’essor des thérapies orales dans le cancer, la puissance de feu des traitements contre l’infection VIH, la mise sur le marché des nouveaux médicaments dans l’hépatite ont un impact majeur sur l’organisation hospitalière. Elles réduisent en effet le nombre de lits nécessaires. Pour l’infection à VIH, entre 2006 et 2014, la « réduction de 146 724 journées d’hospitalisations correspond à une suppression de 402 lits ». D’où la nécessité d’anticiper ces évolutions. Dans le même temps, la FHF ne demande pas à sortir de son pré carré. La fixation des prix du médicament, sujet hautement sensible, relève des seules prérogatives du CEPS. La FHF exige de conserver pour l’hôpital les bénéfices résultant des remises obtenues auprès des industriels. Dans la même perspective, la FHF récuse toute régulation déclinée au plan local. Et accepte seulement le contrat de bon usage. Quant à la liste en sus, le rapport revendique un partage optimisé de l’information. Les conséquences d’une radiation doivent être anticipées. Il est nécessaire « de prendre en compte les changements de pratique, l’accessibilité au traitement, les baisses de tarifs, le circuit de ville et la pertinence des prescriptions ».
Mettre fin aux dérives
Sur un plan général, la FHF appelle à créer « une enveloppe produits de santé dans chacun des sous-objectifs de l’Ondam ». Cette proposition repose sur certaines dérives actuelles. Exemple, un traitement anticancéreux onéreux lorsqu’il est prescrit au cours d’une hospitalisation en médecine est intégralement financé par une enveloppe nationale dédiée. En revanche, le même médicament délivré dans une unité de soins de suite doit être intégralement financé par la structure d’accueil. Ce qui pèse d’un poids considérable par rapport au tarif du séjour. Et peut entraîner le refus d’accueillir certains malades. Cette anomalie doit être corrigée.
DM, des dépenses qui montent en flèche
Mais le rapport vise aussi la croissance accélérée des dépenses au sein du poste des dispositifs médicaux. Outre leur évaluation jugée insuffisante par les auteurs, les dépenses de ce secteur progressent plus vite que d’autres produits de santé. D’où la demande d’une régulation pour les dispositifs médicaux. Le rapport appelle à une évaluation médico-économique « des changements de protocole utilisant des dispositifs consommables ». La concertation des différents acteurs impliqués dans l’acquisition d’un DM (utilisateurs, pharmaciens et ingénieurs) doit être renforcée.
Combien de divisions ?
Avec une part de 4 % du marché mondial pour les médicaments, la France n’occupe plus une position stratégique pour l’industrie du médicament. Son attractivité dépend désormais de sa capacité à maintenir un accès à tous aux médicaments et DM les plus innovants. Faut-il parler pour l’hôpital public de révolution copernicienne ?
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