Justice

Connaissez-vous la JDHU, une juridiction d'exception ?

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Publié le 19/05/2022

Crédit photo : GARO/PHANIE

Connaissez-vous la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers (JDHU) ? Non, bien sûr. Son activité il est vrai, est très faible, comme le souligne un audit flash menée par la Cour des comptes (voir ici). Créée en 1958, elle a instruit 13 dossiers jusqu'en 2015 et 17 affaires traitées depuis 2016. Elle a pour fonction de traiter les affaires disciplinaires concernant un corps « élite », selon la qualification de la Cour, à savoir les personnels hospitalo-universitaires, à la fois professeurs, chercheurs et praticiens hospitaliers. Faut-il préciser que domine ici l'opacité ? À ce jour, seuls les ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de la Santé sont habilités à saisir la JDHU. La Cour des comptes suggère d'élargir cette saisine au directeur général du CHU et au président de l'université. Ce qui contribuerait à améliorer la transparence de la procédure avec par exemple la publication du rapport d'activités enrichi de l'étude de cas anonymisés. D'autres recommandations sont avancées comme la réduction du nombre de membres élus et l'allongement de la durée de leur mandat. En attendant, la Cour ne demande pas la suppression de cette juridiction d'exception. Serait-ce si difficile ?