Matignon l’a martelé jeudi 7 novembre : la logique politique dans laquelle le gouvernement se place avant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025) au Sénat est la « cohérence ». Pouvant présenter les amendements de son choix devant les élus de la chambre haute, issus des débats mouvementés à l’Assemblée qui se sont achevés par un texte sans vote à la fin des délais constitutionnels impartis, l’exécutif a éliminé d’office un chiffon rouge.
Il s’agit de la généralisation de l’option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) dans le secteur 2, bien rejetée dans sa version confiée aux sénateurs, a confirmé Matignon. La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, avait promis des « travaux à venir », sur le « vrai sujet », selon elle, des dépassements d’honoraires.
Un virage prévention ?
La volonté du gouvernement dans ce Budget Sécu est « d’amplifier le virage préventif », insiste Matignon, en s’appuyant sur des amendements des députés, y compris de l’opposition : « taxe soda » alourdie sur les boissons sucrées (mais pas de nouvelle taxe sur les sucres ajoutés aux produits transformés), intégration de la campagne de vaccination contre les infections invasives à méningocoques dans les collèges couplés à l’HPV, généralisation des rendez-vous annuels de prévention bucco-dentaires…
Deux autres initiatives sont également retenues : la généralisation des centres de santé sexuelle et le travail prospectif sur l’évaluation des dépenses de prévention dans l’Ondam, via un rapport d’ici un an.
Favoriser le cumul emploi retraite
L’accès aux soins est également particulièrement visé, rapporte Matignon, qui cite notamment la reprise de l’amendement voté sur le relèvement du plafond de revenus pour le cumul emploi retraite (aujourd’hui inférieur à 19 000 euros, soit seulement 7 % des « cumulards » éligibles).
D’autres mesures du même acabit sont reprises dans le texte présenté au Sénat : le développement du parcours de soins de consultations gynécologiques pour les personnes handicapées (Handigynéco) ou la suppression de l’adressage préalable d’un médecin pour bénéficier de « Mon Parcours Psy ».
La coopération entre les professionnels de santé sera aussi dans le texte, avec l’élargissement de l’accès direct aux masseurs kinésithérapeutes exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou l’attendue généralisation de la rédaction des certificats de décès pour les infirmiers diplômés d’État (IDE).
L’Ordre entendu sur les dépistages de soumission chimique
D’autres amendements sont également retenus, comme celui soufflé par l’Ordre des médecins, sur la prise en charge des dépistages de soumission chimique, sans dépôt de plainte, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles.
Le travail sur la pertinence dans le système de santé sera lui aussi débattu dans la discussion au Sénat. En complément de l’article relatif au conditionnement du remboursement de certaines prescriptions (biologie, imagerie, transports) à la présentation d’un formulaire établi par les prescripteurs, qui revient sur le devant de la scène, le gouvernement ajoute la création « d’une liste de mesures prioritaires destinées à améliorer la pertinence des soins dispensés aux assurés ». Ce document, lit-on dans le texte transmis vendredi 8 novembre au Sénat, « comporte des objectifs chiffrés, assortis d’indicateurs, pour améliorer la pertinence des soins et pour mettre fin au remboursement d’actes et de prestations réalisés en dehors des indications scientifiques ou des recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé ».
Enfin, le gouvernement reprend également à son compte une série d’amendements pour développer le recours à certains produits de santé (biosimilaires, hybrides substituables).
La commission des affaires sociales du Sénat se réunira le 13 novembre, avant des débats en séance prévus à partir du lundi 18 novembre. Le vote solennel au Palais du Luxembourg est programmé pour le mardi 26 novembre.
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