Invité de France Inter ce jeudi, le directeur de la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM) a reconnu que les dépassements d'honoraires atteignaient un « un niveau trop élevé » en France, avec 45 % de médecins spécialistes en secteur II. Nicolas Revel a toutefois défendu la méthode négociée avec la profession, l'avenant 8 signé en octobre 2012 ayant permis de réduire le taux de dépassement moyen des praticiens.
« Pendant 35 ans, les dépassements ont augmenté mais depuis cinq ans, ils se réduisent grâce à ce nouveau dispositif », a affirmé le patron de l'assurance-maladie, en réponse aux attaques de la Cour des comptes. Les Sages estiment que « les dépassements sont de plus en plus nombreux et onéreux et peuvent représenter un obstacle à l’accès aux soins ». En valeur absolue, le montant total des compléments d'honoraires a atteint les 2,66 milliards d'euros en 2016.
Le patron de la CNAM a concédé que les dépassements étaient « moins élevés et plus nombreux » « pour une raison, l'augmentation du nombre de médecins spécialistes qui pratiquent des dépassements ».
Contre un plafonnement plus strict
Dans un rapport au vitriol, la Cour des comptes juge « modestes et ambigus » les résultats de l'avenant 8 et invite à mettre un « coup d’arrêt » aux honoraires libres en mettant en place des règles de plafonnement plus strictes.
Cette proposition ne trouve pas grâce aux yeux de Nicolas Revel. « Si on plafonnait les dépassements, on le ferait à un niveau tellement haut que cela ne concernerait que très peu d'assurés, a-t-il répliqué. Nous avons choisi une autre méthode, le dialogue et le contrat. »
Nicolas Revel a contesté les chiffres de la Cour des comptes selon lesquels l'avenant 8, en ayant mis en place des revalorisations en contrepartie de l'encadrement des dépassements, coûterait plus cher à l'assurance-maladie. « Nous investissons dans ce dispositif 100 millions d'euros et nous avons économisé 350 millions d'euros », a assuré le DG de la CNAM.
Défenseur de la liberté d'installation
Selon les chiffres communiqués mercredi par l'assurance-maladie, le taux de dépassement facturé au-delà du tarif opposable a baissé de 3,8 points depuis 2012. Dans le même temps, la part des actes pratiqués à tarif opposable s'est accrue sur la même période de 32,9 % à 37,5 % entre 2012 et 2016.
Nicolas Revel s'est par ailleurs prononcé contre le conventionnement sélectif des médecins réclamé par la Cour des comptes, indiquant qu'il était « extrêmement compliqué de changer les règles du jeu en cours de route » vis-à-vis des étudiants en médecine déjà engagés dans le cursus. Estimant que la question de la pénurie démographique ne devrait se poser que pour les 5 à 10 ans à venir, il a défendu des « solutions plus pragmatiques » comme le regroupement des professionnels de santé et la délégation de tâches devant permettre de libérer du temps médical.
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