Marisol Touraine avait lancé la révision du zonage et une refonte de la méthodologie pour doubler la population couverte par les dispositifs incitatifs à l'installation des médecins.
Mercredi est paru au « Journal Officiel » l’arrêté fixant la méthodologie de ce nouveau zonage. Il était temps puisque l’identification des zones déficitaires en médecins reposait sur un texte de 2011 et des données de 2008.
Pour calculer les territoires en difficulté, la Drees et l’Irdes ne s’appuient plus uniquement sur le nombre de médecins par habitant mais sur l’accessibilité potentielle localisée (APL). Cet indicateur prend en compte le temps d’accès au praticien, l’activité/nombre de consultations de chaque médecin et enfin la demande de soins par rapport à l’âge des habitants.
Les ARS à la manœuvre
Le maillage pris en compte pour calculer l’APL est le territoire de vie. À partir de ces savants calculs, les zones dans lesquelles l’APL est inférieure à 2,5 consultations par an par habitant (dites zones A), sont automatiquement considérées au niveau national comme des zones d’intervention prioritaire et donc éligibles aux aides conventionnelles.
Les ARS devront ensuite déterminer le reste des zones sous-denses à travers un vivier de territoires dont l’APL est compris 2,5 et 4 (zones B). Les territoires compris dans cette fourchette mais qui n’auront pas été choisis comme zones d’intervention prioritaire seront définis comme des « zones d’action complémentaire », « pouvant faire l'objet de mesures d'accompagnement par les agences régionales de santé », explique l’arrêté.
Lors des premières présentations de l’APL, plusieurs professionnels de santé s’étaient élevés contre l’indicateur, considérant qu’il oubliait des critères importants comme notamment la dimension sociale.
Le ministère de la Santé précise donc que chaque ARS « bénéficie d’une latitude lui permettant de tenir compte in fine de dimensions non intégrées dans l’indicateur ». L’arrêté cite par exemple : la part de la population ALD, la proportion de médecins exerçant en secteur I ou le taux d'hospitalisations potentiellement évitables. Les ARS ont jusqu’au 31 décembre de chaque année pour communiquer la liste des territoires.
Avec cette nouvelle méthodologie, le nombre de zones déficitaires éligibles aux aides conventionnelles devrait donc augmenter : elles « représenteront 18 % de la population nationale contre 7 % actuellement » explique le ministère.
L'Ile-de-France, désert médical !
L’arrêté précise ainsi les pourcentages d'habitants concernés dans chaque région. En France métropolitaine, les régions Centre-Val-de-Loire et Ile-de-France sont celles avec les plus forts pourcentages de zones prioritaires (voir tableaux ci-dessous). Par exemple, 18,9 % de la population de Centre-Val-de-Loire et 14,6 % de celle d’Ile-de-France seront dans une zone A, alors que pour les zones B on atteint respectivement 20,9 et 22,1 % de la population de ces régions. Pour déterminer ces zones, le directeur d’ARS de Centre-Val-de-Loire pourra choisir dans un vivier qui comprend 71,4 % de sa population.
Selon le dernier tableau, plus de trois franciliens sur quatre sont considérés comme habitant dans une zone d'intervention prioritaire.
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