L'accès à des remboursements est toujours difficile, car il faut passer par des études cliniques qui sont longues et très coûteuses, et avec des contraintes administratives très lourdes. Or il faut aller vite en raison de la concurrence et du besoin auprès de la population et des professionnels de santé. Les techniques aussi changent très vite.
Thématique récurrente chez les industriels du DM hexagonaux, l'accès à l'innovation est un chemin de croix. Selon Matthieu Ducottet, directeur innovation de Thuasne, « les processus pour les études cliniques sont plus complexes en France que dans les autres pays où l'accès à l'innovation est plus simple. C'est un véritable frein à l'accessibilité par l'utilisateur final. La solution serait d'aller non pas vers un système de santé gratuit, c'est faux!, mais plutôt vers un cofinancement par des mutuelles ».
Autre piste suggérée par Jean-Louis Benezeth, « il faut un remboursement ! Que ce soit à l'hôpital ou en ville, si le patient n'est pas remboursé, notre technologie sera très peu utilisée. Un process assez bien décrit dure deux à trois ans. La grande difficultée rencontrée par l'industriel est une demande de création d'acte à travers une société savante. Or la HAS ne peut faire qu'une évaluation par an, alors qu'elle reçoit environ 30 à 50 demandes par an. Le process ne fonctionne donc pas ! » Résultat, la société française est contrainte de se tourner vers d'autres marchés à l'étranger. Mais ne pas se développer sur son marché domestique est un handicap, voire considéré comme suspect à l'étranger. En conséquence, en plus du fait que les fonds sont difficiles à lever en France, un risque supplémentaire est que les entreprises françaises de DM se fassent racheter par des groupes étrangers beaucoup plus puissants.
Benjamin Leperchez, sous-directeur des industries de santé et des biens de consommations à la DGE, tempère ces propos alarmistes. Toute une série de dispositifs d'accompagnement aux entreprises ont été créés afin d'aider les industriels et les informer dans leurs démarches. Des aides financières leur sont octroyées, de façon globale ou par secteur (pôles de compétitivité, laboratoires de recherche, entrée sectorielle). La BPI propose des prêts. Des incubateurs sont développés. Un travail important est mené avec les syndicats, les relais locaux. Les pouvoirs publics font en sorte aussi de créer des emplois dans le secteur. Mais Benjamin Leperchez concède que des marges de progrès restent à faire dans les questions de process dont une réforme auprès de la HAS a été lancée. Les résultats sont attendus. Le message est passé auprès de l'administration et du ministère de la Santé. « Une inertie reste importante. Nous faisons tout pour donner le maximum de visibilité sur les délais aux industriels », complète-t-il.
« Nous allons essayer de corriger les inconvénients et les difficultés rencontrés par tous, les industriels, mais aussi les usagers et les professionnels de santé et les établissements », concède également Jean-Yves Fagon, délégué ministériel à l'innovation en santé. « Il est plus difficile d'appréhender le niveau de difficulté qui est plus élevé quand on touche au monde de la santé que dans d'autres secteurs de l'innovation. Ma mission commence par coordonner des acteurs qui ont pour caractéristique de ne pas se parler et de mener dans son champ ses activités. Sur la question des délais, l'évaluation est atrocement longue et incomplète, voire inexistante. On regarde seulement le bénéfice direct d'un produit, mais pas son environnement complet. La coordination entre le bénéfice de l'innovation et les économies à réaliser à l'hôpital est également complexe à mener. » Et de citer le NEJM qui cite régulièrement d'autres moyens de mener des évaluations plus rapides et plus efficaces. Jean-Yves Fagon réfléchit à monter une structure qui travaille sur deux volets : comment raccourcir la durée de l'évaluation avec de nouvelles méthodologies ? Comment compléter les évaluations menées aujourd'hui de façon sous-évaluée ou surévaluer ?
Et de conclure en proposant justement une innovation par l'insertion de l'évaluation dans des tuyaux rapides : en d'autres termes, Jean-Yves Fagon suggère de mettre en place une première impression la plus précoce possible : « Toute nouvelle arrivée n'est pas une innovation. Il nous faudra tomber d'accord sur la définition d'une innovation. »
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