Gérard Bapt veut taxer les produits de santé pour indemniser les victimes de la Dépakine

Publié le 29/08/2016

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La semaine dernière Marisol Touraine a annoncé le vote en fin d’année au parlement d’un fonds d’indemnisation des parents d'enfants victimes de la Dépakine au cours de leur gestation. Le député PS Gérard Bapt avance une idée pour financer ce fonds d’indemnisation. Il propose de taxer les produits de santé. "Cette taxe rapporterait entre 33 et 66 millions d'euros par an, selon le pourcentage retenu de 0,1% ou 0,2%" explique celui qui est aussi rapporteur du budget de la Sécurité sociale. "Cette flat tax de 0,1% ou 0,2% serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité Sociale et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires PIP étaient elles aussi remboursées" explique le député au quotidien Les Échos, en faisant allusion aux prothèses frauduleuses. Il envisage de déposer un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. La taxe ne s'appliquerait pas en revanche aux produits exportés, précise-t-il. Le député n'accuse pas le laboratoire Sanofi, d'autant "qu'en 2003 il a demandé la modification de le RCP qui n'a été modifiée qu'en 2006 par l'Afssaps ". "Aucun élément ne laisse penser qu'il a tenté de gommer des alertes ou essayer de modifier des décisions des autorités sanitaires de l'époque, contrairement à ce qui s'est passé avec le Mediator", ajoute-t-il.

"M. Bapt a le mérite de proposer une solution", réagit Marine Martin, présidente de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac). "Sur le principe, c'est intéressant", mais elle s'avoue "un peu partagée" et "craint que les laboratoires se dédouanent de leurs responsabilités". Elle ne voudrait pas qu'au final ce soit le contribuable, ou l'assuré social, qui paie.