Observant la « forte dynamique » des dépenses d'indemnités journalières pour la maladie qui ont augmenté de 4,2 % par an en moyenne entre 2013 et 2017 pour peser 7,4 milliards d'euros, la Cour des comptes propose plusieurs pistes pour enrayer cette tendance dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, présenté ce mardi.
Afin de réduire le nombre d'arrêts de travail de courte durée, la Cour des comptes, par la voix de son premier président Didier Migaud, suggère d'instaurer un jour de carence non indemnisé pour les salariés, comme c'est déjà le cas pour la fonction publique. L'idée avait déjà été formulée dans un récent rapport remis au Premier ministre.
Les indemnités journalières pour arrêt de travail liés à une #maladie sont des dépenses particulièrement dynamiques. La Cour préconise de responsabiliser les trois parties prenantes : employeurs, assurés et #médecins #sécu #SécuriteSociale pic.twitter.com/dx7OsB2Myi
— Cour des comptes (@Courdescomptes) October 8, 2019
Contre les arrêts longs (de plus de trois mois) qui représentent 6,2 % des arrêts mais 44,6 % des dépenses en 2017, la Cour des comptes estime que le contrôle des assurés comme des médecins pourrait être renforcé par le service médical de l'Assurance maladie. Sont plus particulièrement dans son viseur quelque 7 000 médecins fortement prescripteurs, 7 000 autres très fortement prescripteurs et surtout 700 à 1 000 praticiens identifiés par la Cnam comme « surprescripteurs ».
Les échanges confraternels auraient montré leurs limites, selon l'instance. « Seules 47 mises sous objectif et 39 mises sous accord préalable ont été prononcées en 2018 », déplore la Cour, qui recommande de compléter les 67 fiches repères de l'Assurance maladie et validées par la HAS, qui couvrent seulement 15 % des dépenses d’indemnisation pour « viser toutes les pathologies courantes ».
La ROSP des surprescripteurs serait impactée
La Cour des comptes estime que la dématérialisation obligatoire des arrêts de travail prévue par la loi de santé (sauf exceptions à définir) devrait être accompagnée par la mention de la cause médicale de l'arrêt et la durée prescrite lorsqu'elle déroge à celle recommandée dans les fiches repères. Selon les sages de la rue Cambon, le montant de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) versée aux médecins devrait être revu à la baisse si leurs prescriptions s'avèrent excessives.
« Enfin, si toutes les autres actions ont échoué, la répétition d'abus manifestes devrait conduire l’assurance maladie à déconventionner les praticiens concernés pendant une certaine durée, conclut la Cour. Par définition, cette issue concernerait un nombre réduit de prescripteurs hors norme. »
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