Imagerie médicale: la Cour des comptes plaide pour une révision des tarifs

Comment adapter les moyens disponibles en matière d’imagerie médicale aux besoins ? C’est à cette problématique qu’un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi, apporte des éléments de réponse. Un sujet essentiel car, comme le soulignent les magistrats de la rue Cambon, la bonne organisation de l’imagerie médicale, « discipline structurante » au demeurant, « conditionne pour partie la qualité de prise en charge des patients, en ville comme en établissements de santé ».

Les équipements et les ressources humaines

Tout d’abord, la Cour des comptes préconise de « restructurer l’offre d’imagerie médicale et développer l’attractivité de l’imagerie hospitalière ». Il apparaît en effet que les équipements d’imagerie sont inégalement répartis sur le territoire. « Le taux d’équipement en imagerie lourde varie nettement d’un département à l’autre, sans lien explicite avec des besoins de santé », déplore la Cour des comptes pour qui le régime d’autorisation administrative n’a pas agi sur ce volet. Par ailleurs, elle note l’existence de grandes disparités quant à l’intensité d’usage de ces équipements. Et souligne que, dès lors, « il n’existe pas de corrélation automatique entre délai et taux d’équipement ».

Du côté des professionnels, des efforts sont également à faire. La Cour note en effet de forts déséquilibres quant aux ressources humaines : « les trois quarts des 8 500 médecins radiologues sont en exercice libéral ou mixte, et un quart seulement sont des salariés hospitaliers ». Et de souligner que « le secteur hospitalier souffre d’un très grand nombre de vacances de postes de praticiens dans la spécialité (…) et du taux de démission de loin le plus élevé de l’ensemble des spécialités médicales ». Autant d’éléments qui font dire aux magistrats financiers que les difficultés ne se situent pas « tant dans la démographie globale de la spécialité que dans le choix trop fréquent d’une installation ou d’un passage en secteur libéral par rapport aux besoins des hôpitaux et de la recherche ».

Pour faire évoluer la situation sur ces deux aspects – équipement et ressources humaines, la Cour des comptes recommande notamment de « conditionner les nouvelles autorisations et les renouvellements d’activité en imagerie médicale à une participation effective des médecins libéraux à la permanence des soins en établissements ». Cela devrait également s'accompagner d'une plus grande mutualisation de l'accès aux plateaux techniques ainsi que de coopérations renforcées entre professionnels, au sein des établissements et avec la ville.

Éditer un guide de bonnes pratiques

Le second volet des propositions formulées par la Cour des comptes doit permettre de « favoriser la pertinence et l’innovation ». Et passe par la mobilisation de marges de manœuvre « existantes sur la pertinence des actes, de revoir les modalités de tarification et d’élaborer une politique vigoureuse de gestion du risque ». En matière de tarification, les magistrats de la rue Cambon notent que, en l’absence d’actualisation des tarifs, « des rentes ont pu se constituer » et ce « alors même que le calcul des forfaits techniques reste fondé sur des données très discutables ». Aussi, ils plaident pour une adaptation des tarifs compte tenu de l’évolution des techniques et des pratiques ainsi qu’une révision des libellés d’actes afin de « mieux différencier les tarifs en fonction de la nature et de la complexité de l’examen ».

Autre aspect de la recommandation : l’amélioration de la pertinence des examens. À cet égard, la Cour engage la HAS à s’emparer du sujet et rédiger des référentiels de bonnes pratiques.

Enfin, elle propose que soit créé « un indicateur de performance sur les délais d’attente ». Selon la dernière étude de l’association Imagerie Santé Avenir (ISA), parue en 2015, le délai d’attente moyen pour une IRM est proche de 30 jours – le même qu’en 2012/2013…