La Caisse nationale d'Assurance maladie a annoncé avoir signé, lundi 12 novembre, un protocole d'accord avec six fédérations nationales de taxis pour réguler les dépenses de transport sanitaires jusqu'en 2023. « Ce texte doit permettre de garantir à la profession de taxi un équilibre économique dans un contexte où le transport de malade représente une part significative de leur activité, tout en garantissant la soutenabilité de ces prises en charge pour le système de santé », explique l'Assurance maladie.
Les transports de malades en taxi représentaient le plus important poste de dépense de transport 1,86 millions d'euros sur les 4 milliards d'euros de transports sanitaires en 2017. Leur progression est très dynamique (+6,5 % entre 2016 et 2017), observe la Cnam.
Un cadre pour les conventions locales
Ce protocole va servir de cadre aux prochaines conventions locales qui seront négociées pour les cinq prochaines année en fixant des tarifs de référence ou encore l'évolution des taux de remise, précise l'Assurance maladie. À partir de 2019, les tarifs de référence des taxis seront totalement ou partiellement désindexés de ceux fixés par les préfets (et réévalués chaque année).
De même, le taux de remise appliqué localement, d'environ 10 % en moyenne, sera augmenté de 1,5 point en 2019 sur tout le territoire avant d'être modulé ensuite en fonction de l'évolution des dépenses de taxi dans chaque département. Ces rabais varieront de 5 % à 16,5 % selon les départements et seront de nouveau révisés à partir de 2021, l'objectif étant d'atteindre une « progression des dépenses (...) inférieure à 3 % » d'ici à 2023.
L'accord prévoit également une incitation au déploiement du transport partagés et prévoit une majoration de 20 euros pour les transports de personnes à mobilité réduite.
L'Assurance maladie ne précise pas quelles économies elle compte réaliser avec cet accord.
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