La PPL Rist sur l’amélioration de l’accès aux soins adoptée

La loi « Rist » sur l’amélioration de l’accès aux soins a été adoptée ce jeudi 6 avril à l’unanimité en Commission mixte paritaire. « Je suis satisfaite du compromis qui a été trouvé. C’est un texte important. Nous avons gardé la ligne initiale, même si le texte a été quelque peu remodelé depuis le début des discussions parlementaires. Nous sommes à l’écoute des professionnels de santé », nous explique Stéphanie Rist, rapporteure du texte, députée Renaissance du Loiret, et par ailleurs rhumatologue au CH d’Orléans.

Cette proposition de loi parlementaire, déposée le 18 octobre 2022, avait provoqué des tensions chez des médecins, particulièrement au fil des amendements intégrant par exemple le contrat d'engagement territorial. De leur côté, le gouvernement et les parlementaires Renaissance le justifiaient dans leur souci de lutter contre les déserts médicaux. Au final… la montagne accouche d’une souris.

Retrait de l'engagement territorial

Après des allers-retours entre les deux chambres, plusieurs sujets qui crispaient les médecins ne figurent pas dans le texte final, comme le préconisaient les sénateurs. Comme si le gouvernement voulait rassurer le corps médical.

« Le contrat d’engagement territorial, pour les médecins, est retiré du texte », précise Stéphanie Rist. De même, l’incitation pour les médecins à faire partie d’une CPTS, n’a pas été gardée, remplacée par une simple « expérimentation » menée dans six départements. Ces deux sujets étaient perçus comme « trop durs par les médecins », justifie Stéphanie Rist. La « responsabilité collective de la permanence des soins » est, elle, maintenue dans le texte.

La loi Rist renforce surtout la possibilité de faire appel à des infirmiers en pratique avancée (IPA), en accès direct, mais à la condition qu’elles exercent dans un centre de soins coordonné, et que cela se fasse de façon encadrée. « Elles pourront prescrire, mais un arrêté dira précisément quelles sont les thérapeutiques concernées », ajoute la députée.

Enfin, il n’y a plus de « sanctions lapins ». Des pénalités financières étaient envisagées pour les patients qui ne venaient pas aux rendez-vous médicaux. « Nous n’avons pas conservé cette partie, sur les rendez-vous non honorés, car le dispositif proposé n’était pas opérationnel. Mais il faut y réfléchir car le sujet est sérieux », indique Stéphanie Rist.