La santé, sujet n°1 des questions des députés au gouvernement

Publié le 06/03/2015

Crédit photo : GARO/PHANIE

Lors de la session 2013-2014, la santé a été le premier thème de questions écrites posées par les députés au gouvernement. Selon une étude de l'agence de communication TBWA/Corporate parue vendredi, sur les 24 865 questions écrites posées durant la session 2013-2014 et publiées au Journal Officiel, la santé a fait l'objet de 3 215 questions. Suivent : l'organisation de l'Etat avec 2 975 questions, la politique économique et industrielle avec 2 839 et la sécurité et la justice avec 2 518. En dernier on retrouve les relations internationales et la défense qui ont suscité 1 190 questions, juste avant le travail et l’emploi qui avec 1 132 questions ferment la marche.

71% des questions pour cette période ont été adressées par des députés de l'opposition, UMP en tête. Mais des spécialistes de la vie parlementaire ou des députés considèrent, à l'instar du socialiste René Dosière lors des débats sur la réforme du règlement de l'Assemblée, que cette pratique "ne témoigne guère de l'activité réelle des parlementaires".

En raison de sa simplicité et de son caractère illimité, la procédure des questions écrites rencontre un très large succès", entraînant "une inflation du nombre de questions écrites", loin des 3.700 questions écrites déposées en 1959, est-il observé sur le site de l'Assemblée.

Les délais de traitement par les ministères n'ont cessé de s'allonger. Les deux mois théoriquement impartis sont rarement tenus. Selon les données disponibles sur le site de l'Assemblée nationale, sur 75.274 questions écrites adressées depuis le début de la législature, plus de 52.000 ont reçu une réponse, publiée au Journal Officiel. Les réponses aux questions n'ont en principe aucune valeur juridique et ne lient pas l'administration, sauf en matière fiscale.