La semaine dernière, les députés ont approuvé l’extension du délai légal pour pratiquer une IVG chirurgicale de 12 à 14 semaines de grossesse.
Examinée en deuxième lecture, la loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » a été adoptée à l’Assemblée nationale par 79 voix contre 36 et 8 abstentions. Malgré ce feu vert, il n’était pas sûr que le texte puisse continuer son chemin parlementaire et que cette mesure voit le jour. En effet aucun groupe ne souhaitait l’inscrire à l’agenda à l’ordre du jour du Sénat.
Finalement, alors que le gouvernement avait pourtant seulement donné un « avis de sagesse » sur l’ensemble des dispositions du texte à l’Assemblée, il a décidé de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat en janvier. Cette inscription-surprise, ouvre donc la voie à une adoption d’ici la fin de la mandature.
« C'est un pas de plus dans le bilan progressiste du quinquennat », s'est réjoui l'entourage du patron des députés LREM Christophe Castaner, réputé « tenir énormément » à l'adoption de cette proposition de loi portée initialement par une députée d'opposition, l'écologiste Albane Gaillot (ex-LREM, non-inscrite).
« Je suis heureuse que le gouvernement ait compris sa responsabilité et l'importance pour toutes les femmes d'inscrire au Sénat cette proposition de loi adoptée deux fois par l'Assemblée nationale et ainsi de lui permettre de poursuivre la navette parlementaire », a réagi Mme Gaillot.
Emmanuel Macron toujours réticent sur la question
Rien n'était acquis cependant pour la PPL de Mme Gaillot tant celle-ci a fait l'objet de signaux contradictoires au sein de l'exécutif. « Je n'ai pas changé d'avis. Des délais supplémentaires ne sont pas neutres sur le traumatisme d'une femme », a dit il y a encore dix jours Emmanuel Macron selon des propos rapportés par Le Figaro alors que le président était en route pour rencontrer le pape au Vatican. M. Macron avait toutefois laissé une porte entrebâillée en ajoutant : « après, je respecte la liberté des parlementaires ». « Le gouvernement n'est pas sourd aux signaux que lui envoient les députés contrairement à ce qu'on dit souvent », a relevé une source gouvernementale.
Le maintien de la double clause de conscience décisif
Outre les députés LREM, la sortie la semaine dernière du patron des « marcheurs » au Sénat, François Patriat, qui avait refusé d'inscrire le texte dans sa niche parlementaire prévue le 12 janvier, a également dû peser dans la balance. Le sénateur de Côte d'Or avait déclaré finalement souhaiter que le gouvernement mette à l'ordre du jour de la Haute assemblée la proposition de loi.
Selon des sources parlementaires, le choix par les députés de ne pas supprimer au cours de la deuxième lecture la double clause de conscience, une disposition controversée initiale du texte à laquelle Olivier Véran n'était d'ailleurs pas favorable, aurait également permis de trouver des arbitrages favorables.
Outre l’allongement des délais pour les IVG chirurgicales, le texte prévoit également la suppression du délai de 48 heures entre l'entretien psycho-social et le recueil du consentement à une IVG. Les sages-femmes sont aussi autorisées à pratiquer des IVG chirurgicales.
(avec AFP)
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