Si certaines des 32 propositions (adoptées à l’unanimité) que viennent d’émettre les sénateurs dans leur rapport vont certainement réjouir la profession, d’autres dispositions en revanche risquent de la faire grincer des dents, toutes générations confondues.
Un C à 30 euros
Au chapitre des bonnes nouvelles, les auteurs représentés par le président de la Commission, Jean-François Longeot, sénateur (Union Centriste) du Doubs, et le rapporteur Bruno Rojouan (Les Républicains) proposent ainsi, non seulement de relever « les honoraires de consultation des médecins généralistes de secteur 1 à 30 euros, sans augmentation de reste à charge pour les patients ». Mais aussi de rendre la poursuite de l’activité médicale « des médecins retraités dans les zones sous-denses » plus incitative. Comment ? « Par l’exonération des cotisations de retraite ». Pour mémoire, 12 422 médecins sont aujourd’hui en situation de cumul emploi-retraite, indiquent les sénateurs.
Augmenter les honoraires pédagogiques des maîtres de stage de 30 %
Par ailleurs, la Commission insiste sur la nécessité de renforcer l’attractivité du statut de maître de stage des universités (MSU) dans les zones sous-denses, en majorant les honoraires pédagogiques de 30 %. Et de revaloriser les indemnités de transport des internes de médecine générale dans les zones sous-denses, une indemnité de transport d’un montant de 130 euros qui n’a pas été revalorisée… depuis 2014.
« Les terrains de stage constituent des opportunités pour favoriser la découverte des territoires sous-denses : les incitations au choix d’un stage sont donc stratégiques et pourtant l’(actuel) système indemnitaire désincite les étudiants à choisir des terrains de stage éloignés de leurs lieux de formation », diagnostiquent les sénateurs qui suggèrent également de « favoriser l’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires et d’expérimenter des internats ruraux dans les zones d’intervention prioritaire ».
Des docteurs juniors de médecine générale
Par ailleurs, les auteurs du rapport proposent de renforcer l’attractivité de la médecine générale en créant une quatrième année « professionnalisante ». À la différence des internes des autres spécialités médicales, le troisième cycle de médecine générale ne dure que trois ans.
« Son harmonisation à 4 ans permettrait de valoriser cette spécialité tout en favorisant l’exercice dans les zones sous-denses, grâce à une meilleure couverture territoriale des docteurs junior, qui exercent des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins sous le régime de l’autonomie supervisée ». Les sénateurs estiment que la création d’une 4e année de troisième cycle pour la médecine générale permettrait l’arrivée de 3 900 médecins junior.
Encouragement à l’exercice multisite et défiscalisation de la PDSA
« L’exercice multisite des médecines est une solution alternative à l’installation qui permet d’accroître le temps médical sur un territoire donné et de libérer du temps médical supplémentaire dans les zones sous-denses », analysent les sénateurs. Qui envisagent le scénario suivant : « les collectivités territoriales pourraient mettre à disposition des lieux d’exercice adaptés à la pratique ponctuelle de la médecine et bénéficier d’une dotation spécifique par l’État "de lutte contre la désertification médicale" pour les aider dans leurs actions en faveur de l’accès aux soins ».
Par ailleurs, la Commission sénatoriale suggère de majorer l’aide au bénéfice des médecins exerçant dans les zones sous-denses, de défiscaliser les permanences de soins dans ces mêmes zones et de majorer les droits à retraite au terme de 3 ou 5 ans d’exercice dans une zone d’intervention prioritaire.
Conventionnement sélectif temporaire
Au registre des propositions qui risquent de fâcher, mais au nom de la « perspective d’une décennie noire en termes de démographie médicale » alors même que « près d’un tiers des Français résident aujourd’hui dans un désert médical », les sénateurs estiment que la situation impose « des mesures fortes et des solutions innovantes pour garantir une meilleure répartition territoriale des professionnels de santé ».
Parmi celles-ci : l’instauration d’un Conseil national d’orientation de l’accès territorial aux soins et des commissions départementales de la démographie médicale ; le conditionnement, dans les zones surdotées, de l’installation à la cessation d’activité d’un médecin exerçant la même spécialité pour une meilleure répartition territoriale. Et enfin, l’instauration d’un conventionnement sélectif temporaire pour rééquilibrer les installations dans les territoires sous-dotés…
François Petty
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