Loi de santé Buzyn : ce qui va changer pour les médecins

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé est au menu du conseil des ministres de demain, mercredi 13 février, avant un probable examen au Parlement dans les prochaines semaines. Recertification, carrières, études, numérique, hôpitaux… Le texte d’Agnès Buzyn, traduction du plan Macron Ma santé 2022, comprend un vaste catalogue de mesures. Que faut-il en retenir ? L'essentiel en cinq points.

Études médicales : fin du numerus clausus et des ECN... mais pas de la sélection

C'est un signe qui ne trompe pas. La réforme de l'accès aux études en santé (médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques) est actée dès le premier article de l'avant-projet de loi de santé, avec la suppression officielle du numerus clausus (article L631-1 du code de l'Éducation).

« Les études de santé sont réformées pour être mieux adaptées aux connaissances, compétences et aptitudes attendues des futurs professionnels », peut-on lire en préambule de l'exposé des motifs. La nouvelle architecture proposée, directement inspirée du rapport du Pr Jean-Paul Saint-André, ex-doyen d'Angers, encourage les « coopérations », « passerelles » et propose des voies d'accès « diversifiées ».

Sans surprise, la suppression du numerus clausus et de la première année commune aux études de santé (PACES) s'appliquera dès la rentrée universitaire 2020. Lire la suite...

Attractivité : les carrières aux petits oignons 

Libéraux, hospitaliers ou médecins à diplôme étranger, côté carrières, il y en a pour tous les goûts. Trois articles de l'avant-projet de loi visent à redonner du lustre à l'entrée dans le métier. Va-t-on pour autant assister au choc d'attractivité tant attendu par la profession ?

Les médecins diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) ont accès au contrat d'engagement de service public (CESP), dont ils étaient exclus jusqu'à présent. Mesure anti-désert, le CESP offre une allocation de 1 200 euros brut par mois aux étudiants et internes à partir de la 2e année d'étude contre l'engagement à exercer dans une zone sous-dotée, pendant au moins deux ans et pour une durée équivalente à la durée de versement de l'allocation. Selon le ministère, les jeunes médecins ont signé 2 281 CESP entre 2014 et 2017. Lire la suite...

Carte hospitalière : big bang pour 2020

Massive, la réforme du régime des autorisations sur 18 activités de soins et cinq équipements matériels lourds constitue la moelle épinière de sa stratégie. Elle doit se concrétiser à deux niveaux : la mise en place d'une gradation de l'offre hospitalière (soins de proximité, soins spécialisés, et soins ultraspécialisés avec plateaux techniques de pointe) ouverte sur la ville et le médico-social d'une part ; le durcissement ou l'avènement de seuils d'activité d'autre part. Le « double objectif de qualité et de sécurité » et la volonté de « simplifier » les conditions de délivrance des autorisations du gouvernement sont louables mais la polémique reste à craindre. Le mouvement pourrait être lancé sur la chirurgie du cancer. Lire la suite...

Digital : espace numérique de santé, e-prescription et télésoin

Pas moins de quatre articles visent à développer l'ambition numérique en santé. Chaque usager sera doté d'un espace numérique de santé, accessible en ligne, gratuit et opérationnel d'ici au 1er janvier 2022. Calqué sur les modèles « impots.gouv » ou « ameli », ce coffre-fort regroupera plusieurs services digitaux : accès au dossier médical partagé (DMP), messagerie de santé sécurisée pour échanger avec les praticiens et établissements, « données relatives aux remboursements » de ses dépenses de santé, le cas échéant constantes de santé produites par des applications et objets connectés. Le patient ouvrira lui-même cet espace numérique et pourra le fermer quand il le souhaite. Lire la suite...

La recertification par voie d'ordonnance

L'article 3 habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de re-certification des compétences des médecins. L'ordonnance créera une procédure de certification permettant de garantir « à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences et le niveau de connaissances des médecins », peut-on lire. Il s'agira de déterminer les « professionnels concernés » par cette procédure de certification, les conditions de sa mise en œuvre et de son contrôle mais aussi « les conséquences de la méconnaissance de cette procédure ou de l’échec à celle-ci », ainsi que les voies de recours ouvertes. Lire la suite...